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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Énergie

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale8 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 440 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	76 %	283	156
Assemblée nationale7 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 542 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	94 %	363	177
Assemblée nationale17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 465 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	81 %	290	59
Assemblée nationale11 juin 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 202 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	35 %	106	49
Assemblée nationale2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 236 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	41 %	236	0
Assemblée nationale12 mai 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 175 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	175	0
Assemblée nationale5 février 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 76 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	13 %	56	8
Assemblée nationale4 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 84 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	44	21
Assemblée nationale29 janvier 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 69 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	69	0
Assemblée nationale27 novembre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 210 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	36 %	127	41
Assemblée nationale9 juillet 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 527 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	91 %	354	111
Assemblée nationale8 juillet 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 564 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	98 %	316	223
Assemblée nationale24 juin 2025 Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). La loi fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 50 % de baisse entre 1990 et 2030 (hors terres et foresterie) et 65 % d’empreinte carbone… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 566 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+1	98 %	142	377
Assemblée nationale23 juin 2025 Proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). Ce projet de loi veut que la France et Djibouti signent un accord pour travailler ensemble sur la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 71 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	65	2
Assemblée nationale29 avril 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 498 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	86 %	396	68
Assemblée nationale7 avril 2025 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 151 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	26 %	145	0
Assemblée nationale2 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi ajuste les règles françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines comme l'économie, l'environnement et la santé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 159 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	28 %	63	42
Assemblée nationale1 avril 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 550 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	95 %	436	75
Assemblée nationale6 mars 2025 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Le texte ajoute les denrées alimentaires et les produits pour animaux aux biens protégés contre les pratiques commerciales trompées. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 176 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	31 %	176	0
19 scrutins	–	médiane 36 %	médiane 175	médiane 42