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Dossier législatif
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Dossier au Sénat(ppl25-213)Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Cette proposition de loi, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière liée au service public de la petite enfance, a suivi son parcours législatif jusqu'à sa promulgation. Au cours des débats en séance, 10 amendements ont été réellement examinés ; 6 d'entre eux ont été adoptés, modifiant ainsi le texte de manière concrète. Le groupe UC a été celui qui a le plus pesé sur la rédaction finale, avec 5 amendements adoptés et aucun rejeté, auquel s'ajoute 1 amendement adopté porté par des Non inscrits ; à l'inverse, les groupes GEST (0 adopté, 2 rejetés), RDSE (0 adopté, 1 rejeté) et SER (0 adopté, 1 rejeté) n'ont pas obtenu de modification en leur faveur. Ces votes sur des amendements précis sont distincts du sort global du texte : le vote sur l'article unique a recueilli 88 voix pour, aucune contre et aucune abstention, et le vote final sur l'ensemble de la proposition a réuni 121 voix pour, sans opposition ni abstention. Ce consensus large au moment du vote final contraste avec les débats sur les amendements, où seule une partie des groupes a réussi à faire évoluer le texte.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Société
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Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Justice · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Société · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
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Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Santé · Ressources naturelles
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8 organisations affichées sur 1833 au total
Voir tout le registre HATVPSource : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Groupe Union Centriste
Source : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) – qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.
5 adoptés · 0 rejeté
0 adopté · 2 rejetés
0 adopté · 1 rejeté
0 adopté · 1 rejeté
Celles et ceux qui pèsent réellement, élu·e par élu·e, groupe par groupe, et ce qu'ils défendent.
Nombre d’interventions rattachées à ce dossier dans les comptes rendus officiels.
Rôle le plus fréquent : président de séance
36interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
4interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
4interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
3interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
3interventions
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Compte rendu officielCe que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) des deux résolutions présentées.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant à l’unanimité en faveur de chaque proposition.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement « pour » (3‑0 puis 13‑0). Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, tous deux scrutins se sont soldés par un vote unanimement favorable (4 pour, 0 contre). La position dominante du groupe est donc clairement en faveur du texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (4 pour, 0 contre) des deux résolutions liées à l’extension de la compensation financière aux communes de toutes tailles pour le service public de la petite enfance.
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant à l'unanimité en faveur de la proposition de loi lors des deux votes.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant à l’unanimité en faveur des deux résolutions présentées.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement « pour » les deux résolutions présentées.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de deux scrutins. Lors de ces votes, le groupe a voté unanimement en faveur (2 POUR, 0 CONTRE) de l’ensemble de la proposition de loi visant à étendre la compensation financière aux communes de toutes tailles pour le service public de la petite enfance.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) des deux résolutions présentées.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant à l’unanimité en faveur de la proposition de loi lors des deux votes.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins et a voté unanimement en faveur (4‑0) à chaque fois.
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 5 | 0 | 2 |
| Sénat | 6 | 10 | 0 |
6 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Orateurs : 115860 — président de séance
Orateurs : 115860 — président de séance, 113223, 117541, 118968, 117182, 116036
Orateurs : 115860 — président de séance, 118968, 117541, 117169, 117182, 113250
Orateurs : 115860 — président de séance, 113280, 118968
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Assemblée nationale : 2 scrutins · 0 amendement
10 déc. 2025
commission des affaires sociales
8 avr. 2026
commission des affaires sociales
9 avr. 2026
9 avr. 2026
9 avr. 2026
28 mai 2026
4 juin 2026
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments, puis partager pour convaincre.
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Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
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Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53357
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Le contenu des articles n’a pas encore été extrait : le diff précis est indisponible (couverture incomplète, pas une absence de modification).
10 amendements ingérés.
2 scrutins publics enregistrés.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites connues : contenu des articles (comparaison).
Dernière activité connue : 4 juin 2026.