DRDroite Républicaine
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre l’amendement n° 1 (4 contre, 0 pour) et a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4 pour, 0 contre). Sa position dominante reste en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à deux votes au sein du parlement.
- Il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet (4 contre, 0 pour).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4 pour, 0 contre).
POUR