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Comprendre le Parlement
Quelques minutes pour saisir comment naît une loi, qui décide, et comment faire entendre votre voix.
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Parcours législatif
Les huit étapes du dépôt à la promulgation, et où votre voix peut peser à chacune.
Un projet du gouvernement ou une proposition parlementaire est déposé.
Le texte est enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale et envoyé à une commission permanente pour examen.
Où votre voix peut peser
Rien n’est encore écrit dans le marbre : c’est le moment de repérer le texte et de comprendre ce qu’il contient réellement.
La voir en vrai
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreUn texte réel, aujourd’hui à cette étape.
Après le vote final
La promulgation clôt le parcours parlementaire. Pour savoir ce qui change, comparez la loi publiée au texte déposé et lisez les dates d’entrée en vigueur prévues par ses articles.
Le texte relatif à l’ordre public a été promulgué le 18 août 2026, après son examen au Sénat, à l’Assemblée puis entre les deux chambres.