Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise a présenté sept amendements visant à dénoncer les risques environnementaux du commerce UE‑États‑Unis, à critiquer la passivité de la Commission européenne, à s’opposer à la multiplication des accords de libre‑échange et à promouvoir un protectionnisme écologique et solidaire, ainsi qu’à retirer des alinéas jugés contradictoires avec la souveraineté européenne. Parmi ces propositions, seul l’amendement n° AE7 a été adopté, les cinq autres ayant été rejetés, et deux restent irrecevables ou non renseignés. Lors du vote final, le groupe a voté massivement « pour » la résolution de rejet du projet d’accord commercial.
- Mettre en avant la dangerosité environnementale de la stimulation du pétrole et du gaz de schiste liée à l’accord UE‑États‑Unis (AE7).
- Déplorer l’incapacité de la Commission européenne à défendre les intérêts majoritaires des Européens face à l’accord (AE1).
- S’opposer à la stratégie de multiplication des accords de libre‑échange par la Commission (AE2).
- Proposer la construction d’un protectionnisme solidaire et écologique comme alternative aux accords actuels (AE3).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à six scrutins, votant majoritairement en faveur (POUR) des résolutions et amendements présentés, avec aucun vote contre. Sa position dominante est donc clairement en faveur du rejet du projet d’accord UE‑États‑Unis.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à quatre reprises sur les amendements n° 19, 20, 21 de Mme Le Grip et sur l’article unique de la résolution.
- Le groupe a voté CONTRE à deux reprises sur les amendements n° 1 de Mme Oziol et n° 14 de M. Maurel.
- Tous les votes du groupe ont été unanimes (4‑0, 5‑0, 3‑0, 0‑3, 0‑3, 4‑0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à six scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme le montre le vote majoritaire "POUR" lors des dernières délibérations.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à six scrutins liés au projet d’accord UE‑États‑Unis.
- Dans le vote VTANR5L17V5312, le groupe a voté POUR (6 contre 0).
- Dans le vote VTANR5L17V5313, le groupe a voté à nouveau POUR (9 contre 0).
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à six scrutins, adoptant systématiquement la position "pour" lors des votes où il était présent, avec des majorités de 10 à 16 voix favorables et aucune opposition.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté "pour" sur les amendements n° 19, 20 et 21 de Mme Le Grip (majorités de 10, 16 et 16 voix).
- Il a voté "contre" les amendements n° 1 de Mme Oziol et n° 14 de M. Maurel (majorités de 16 et 14 voix).
- Sur le texte principal, le groupe a voté "contre" (2 pour, 7 contre).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 6 scrutins ont eu lieu. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les amendements de Mme Le Grip et a adopté une abstention sur l’amendement de Mme Oziol. Deux votes favorables (amendement de M. Maurel et le texte principal) n’ont pas suffi à modifier la tendance générale du groupe.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 19, 20 et 21 de Mme Le Grip (0‑3, 0‑2, 0‑3).
- Il a abstenu sur l’amendement n° 1 de Mme Oziol (1‑0).
- Il a voté pour l’amendement n° 14 de M. Maurel (3‑0) et pour le texte principal (3‑0).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a toutefois participé à six scrutins, votant majoritairement « pour » les amendements n° 19, 20, 21 de Mme Le Grip et l’article unique, et « contre » les amendements n° 1 de Mme Oziol et n° 14 de M. Maurel.
- Vote POUR (5‑0) sur l’amendement n° 19 de Mme Le Grip.
- Vote POUR (6‑0) sur l’amendement n° 20 de Mme Le Grip.
- Vote POUR (7‑0) sur l’amendement n° 21 de Mme Le Grip.
- Vote CONTRE (0‑7) sur l’amendement n° 1 de Mme Oziol.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à six scrutins, votant majoritairement en faveur (POUR) des résolutions et amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR dans les scrutins VTANR5L17V5308, VTANR5L17V5309 et VTANR5L17V5310.
- Il a voté CONTRE dans les scrutins VTANR5L17V5311 et VTANR5L17V5312.
- Le groupe a de nouveau voté POUR dans le scrutin VTANR5L17V5313.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements adoptés, il a exprimé sa position majoritaire "pour" lors des six scrutins concernés.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a voté "pour" sur les amendements n° 19, 20, 21 et sur l’article unique de la résolution.
- Le groupe s’est opposé aux amendements n° 1 de Mme Oziol et n° 14 de M. Maurel, votés "contre".
- Sur les scrutins où le groupe a participé, la position dominante était "pour".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du unique scrutin auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour » la résolution visant à rejeter le projet d’accord UE‑États‑Unis du 27 juillet 2025.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le vote du groupe était majoritairement « pour » la résolution.
- La résolution concernait le rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’UE et les États‑Unis.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à six scrutins. Sa position dominante est pour, comme le montre le vote majoritaire en faveur de l’article unique (20 votes pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à six scrutins liés au dossier.
- Dans le vote final de l’article unique, le groupe a voté 20 pour et 0 contre.
- Les votes précédents montrent des positions variées (contre, abstention) mais la majorité du groupe s’est alignée sur le « pour ».
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à six scrutins. Il s’est opposé majoritairement aux résolutions proposées, avec quatre votes où la majorité était CONTRE, tandis que deux votes ont abouti à une majorité POUR. Sa position dominante reste donc contre.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté CONTRE lors de quatre scrutins (VTANR5L17V5308, VTANR5L17V5309, VTANR5L17V5310, VTANR5L17V5311).
- Le groupe a voté POUR lors de deux scrutins (VTANR5L17V5312, VTANR5L17V5313).
- La participation du groupe aux scrutins s’élève à six votes au total.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a toutefois participé à six scrutins, votant majoritairement en faveur (POUR) des amendements et du texte principal, avec 2 voix POUR et 0 contre dans les votes où il a pris position.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR dans les scrutins VTANR5L17V5311, VTANR5L17V5312 et VTANR5L17V5313 (2 voix POUR, 0 contre).
- Il a voté CONTRE dans les scrutins VTANR5L17V5308 et VTANR5L17V5309 (0 voix POUR, 2 contre).
- Il s’est abstenu dans le scrutin VTANR5L17V5310 (0 POUR, 0 CONTRE).
POUR
