DRDroite Républicaine
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, s’opposant aux deux premières propositions de loi (votes majoritaires contre) et soutenant le texte final de la commission mixte (vote majoritaire pour). Sa position dominante est donc en faveur du texte final.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 13 de M. Amirshahi (1 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (4 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté pour l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire (25 pour, 0 contre).
POUR