Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à six scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, avec la plupart des votes du groupe à l’unanimité pour le texte ou les amendements adoptés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité sur l’article premier (25‑0) et l’article 2 (24‑0).
- Le groupe a soutenu l’amendement n° 11 du Gouvernement (19‑2).
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité sur l’ensemble de la proposition (38‑0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté. Lors des six scrutins, le groupe a voté contre chaque texte soumis, confirmant ainsi sa position dominante opposée.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à six scrutins sur le dossier.
- Dans chaque vote, le groupe a exprimé une opposition totale (0 pour, majorité contre).
- Les votes concernent l’article premier, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi organique.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à six scrutins. Dans chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritairement POUR, soutenant l’article premier, l’amendement n° 11 du Gouvernement, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à 49 voix contre 0 contre lors du vote sur l’article premier.
- Le groupe a voté POUR à 49 voix contre 0 contre sur l’amendement n° 11 du Gouvernement.
- Le groupe a voté POUR à 49 voix contre 0 contre sur l’article 2.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des six scrutins, le groupe a voté contre toutes les propositions, y compris les articles 1 et 2 et l’ensemble du texte.
- Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté contre l’article 2 de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Le groupe s’est opposé à l’amendement n° 11 du Gouvernement après l’article premier.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les six scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes.
- Aucun amendement n’a été présenté (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR lors du vote de l’article premier (14‑0).
- Le groupe a voté POUR lors du vote de l’article 2 (15‑0).
- Le groupe a voté POUR lors du vote de l’ensemble de la proposition (31‑0).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Lors des six scrutins, le groupe a systématiquement voté contre les articles et la proposition de loi organique, affichant ainsi une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 11 du Gouvernement après l’article premier.
- Le groupe a voté contre l’article 2 de la proposition de loi organique.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Au cours des six scrutins, il a majoritairement voté en faveur des textes, reflétant ainsi sa position dominante "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à six scrutins.
- Il a voté pour l’article premier (18‑0) et l’article 2 (20‑0).
- Il a voté contre les amendements n° 4, n° 6 et n° 11 du Gouvernement.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Sur les six scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés, reflétant ainsi une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 4 de M. Lachaud (0‑5).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 6 de M. Lachaud (0‑7).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 11 du Gouvernement (1‑7).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté majoritairement en faveur des articles 1 et 2 ainsi que de l’ensemble de la proposition de loi organique, tout en s’opposant à plusieurs amendements spécifiques.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR l’article premier (4‑0) et l’article 2 (3‑0).
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition (4‑0).
- Il s’est opposé aux amendements n° 4, n° 6 et n° 11 (majorité CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à six scrutins. Lors de chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, adoptant l’ensemble des textes soumis.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR à chaque scrutin, avec des majorités allant de 63 à 111 voix pour et aucune voix contre.
- Tous les votes concernent la première lecture de la proposition de loi organique sur la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a suivi une ligne de vote majoritairement POUR, soutenant l’article premier, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi organique lors de la première lecture.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR pour l’article premier (31‑1).
- Le groupe a voté POUR pour l’article 2 (29‑0).
- Le groupe a voté POUR pour l’ensemble de la proposition (47‑3).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à six scrutins. Lors de chaque vote, le groupe a exprimé une position favorable, soutenant les textes et les amendements adoptés.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR lors du vote du texte principal (VTANR5L17V6750).
- Le groupe a voté POUR sur l’amendement n° 11 du Gouvernement (VTANR5L17V6751).
- Le groupe a voté POUR sur l’article 2 (VTANR5L17V6752).
POUR
