Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le projet de loi veut que les enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna passent sous la responsabilité de l’État. Cela change la façon dont les écoles sont gérées. Le but est d’harmoniser le statut des professeurs avec le reste du pays.
🏫Les écoles de Wallis et Futuna seront administrées directement par l’État.
👩🏫Les enseignants du premier degré deviendront fonctionnaires d’État.
📚Les familles et les élèves verront potentiellement des changements dans les conditions de travail des professeurs.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Ce projet de loi porte sur le transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; il a été promulgué, ce qui signifie qu'il est devenu loi. Au fil de son parcours, le texte a connu plusieurs versions successives, témoignant des allers-retours habituels entre les étapes de la procédure législative. Un seul amendement a été réellement débattu en séance, et il a été adopté, modifiant ainsi concrètement le texte. Cet amendement a été porté par le groupe CRCE-K, qui est le seul groupe à avoir fait adopter une modification (1 adopté, 0 rejeté). S'agissant du sort global du texte, aucun scrutin solennel sur l'ensemble n'est enregistré à ce stade, ce qui est distinct des votes sur les amendements individuels mentionnés ci-dessus. Au final, le texte a tout de même abouti à sa promulgation, avec une modification apportée par le groupe CRCE-K comme seule empreinte parlementaire documentée sur le fond.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 21 avril 2025Promulgué le 2 juin 2025Dernière activité : 2 juin 2025
Comprendre puis agir
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Le député a déposé un seul amendement (n° AC1) qui a été discuté mais n’a pas été adopté. Il a exprimé un vote unique, se prononçant « pour » l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré à Wallis‑et‑Futuna.
Déposition de l’amendement n° AC1 visant à retirer l’article premier, amendement discuté mais non adopté
Vote exprimé « pour » le projet de loi (VTANR5L17V2104) lors de la première lecture
Le député a soutenu le texte en votant globalement en faveur du projet de loi.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° AC1) qui a été discuté mais n’a pas été adopté. Lors du scrutin unique, le groupe a voté massivement en faveur du projet de loi, avec 25 voix POUR et aucune contre.
Un amendement (n° AC1) a été présenté et débattu, mais il n’a pas été adopté.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR (25 POUR, 0 CONTRE).
Aucun amendement n’a été rejeté ou adopté par le groupe.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin. Lors du vote unique, le groupe a voté massivement en faveur (15 voix POUR, 0 CONTRE).
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au projet de loi.
Le vote du groupe a été unanimement POUR (15 votes POUR, 0 contre).
La position dominante du groupe sur ce dossier est clairement en faveur du texte.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin. Lors du vote unique, le groupe a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi (7 voix POUR, 0 CONTRE).
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
Le résultat du vote du groupe était 7 voix POUR contre 0 contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin et a voté majoritairement POUR lors du vote sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré à Wallis et Futuna.
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2104, le groupe a voté POUR (1 contre 0).
La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur du projet de loi (7 voix POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote concernant le transfert à l’État des enseignants de premier degré à Wallis et Futuna.
Tous les membres du groupe ont voté POUR (7 voix) et aucune voix CONTRE n’a été enregistrée.
Le résultat du vote reflète la position dominante du groupe, qui est en faveur du texte.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, votant unanimement en faveur du projet de loi.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote.
Le vote du groupe était entièrement favorable (14 votes POUR, 0 contre).
Le projet de loi concernait le transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré à Wallis et Futuna.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a voté majoritairement « POUR » lors du scrutin unique auquel il a participé.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin.
Le vote du groupe était majoritairement en faveur du texte (3 POUR, 0 CONTRE).
La position dominante du groupe sur ce dossier est « POUR ».
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin. Lors du vote unique, le groupe a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi (2 voix POUR, 0 contre).
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2104, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR.
Le résultat du vote était de 2 voix POUR et 0 contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin où il a voté majoritairement POUR. Le vote du groupe a été de 65 voix POUR et 0 contre, soutenant l’ensemble du projet de loi.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
Le résultat du vote du groupe était de 65 voix POUR et 0 contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur du projet de loi (9 voix POUR, 0 contre).
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié au transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré à Wallis et Futuna.
Tous les membres du groupe ont voté POUR lors de ce scrutin (9 voix POUR, 0 contre).
Le résultat du vote reflète une position entièrement favorable au projet de loi.
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
SénatTravaux de la commission saisie au fond22 avr. 2025Voir le texte
2 articles modifiés0 ajouté0 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond20 mai 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
3 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 2 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
2 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 2 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
2 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
1
1
Sénat
6
3
0
Débats en séance au Sénat
7 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Contenu des articles (comparaison) · Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
Amendements · 4 amendements ingérés.
Scrutins publics · 1 scrutin public enregistré.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51986
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
