Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
RNRassemblement NationalAN 60 amendements · 18 adoptés
Le Rassemblement National a centré son action parlementaire sur la dénonciation du déficit budgétaire, de la hausse de la dette et du manque de maîtrise des dépenses, en proposant la suppression d’articles du projet de loi (notamment les articles 2, 3, 4, 5, 6) et en insérant des amendements visant à obtenir des rapports détaillés sur l’aide médicale d’État, les annulations de crédits, les restes à payer et la gestion de la dette publique. Eighteen de ses amendements ont été adoptés, dont plusieurs portant sur la transparence budgétaire et la justification des crédits non consommés. Le groupe a voté majoritairement « pour » le texte final, soutenant ainsi son adoption malgré les critiques formulées.
- Suppression de l’article 2 pour dénoncer le recours massif à la dette et son impact sur la trajectoire financière de l’État.
- Suppression de l’article 3 afin de rejeter les comptes présentés comme non valides, soulignant l’explosion des charges de fonctionnement et des dépenses de personnel.
- Insertion d’un amendement (CF12) demandant un rapport sur les perspectives et la maîtrise des dépenses liées à l’aide médicale d’État.
- Insertion d’un amendement (CF13) exigeant un rapport sur l’efficacité des annulations de crédits et les décisions budgétaires contradictoires.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireAN 38 amendements · 5 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a centré son action sur la suppression de plusieurs articles du projet de loi (articles premier, liminaire, 7, 8 et 9) qu’il jugeait trop favorables à la politique budgétaire du gouvernement et qui, selon lui, masquaient les dérives fiscales. En parallèle, il a présenté de nombreuses propositions de rapports visant à rendre visible l’impact des aides publiques aux grandes entreprises, les effets réels du système fiscal sur les inégalités et la contribution des ménages et des entreprises aux finances publiques. Cinq de ces amendements de suppression ont été adoptés, tandis que la plupart des amendements de rapport ont été rejetés. Le groupe a voté massivement en faveur du texte (42 votes pour, 0 contre).
- Suppression de l’article premier dénonçant la politique budgétaire du gouvernement.
- Suppression de l’article liminaire qui critiquait l’austérité et l’antisocialité de la politique budgétaire.
- Suppression des articles 7, 8 et 9 qui prévoyaient le solde des comptes des années budgétaires 2021‑2023, afin d’empêcher le report de projets de loi budgétaires.
- Demande d’un rapport détaillé sur les aides publiques aux entreprises bénéficiant d’au moins un million d’euros en 2024.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAN 27 amendements
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté une série d’amendements visant principalement à supprimer des articles du projet de loi et à insérer de nombreux rapports parlementaires sur la dette publique, la gestion des crédits, les dépenses de la fonction publique et les programmes sociaux. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le texte a donc conservé les articles initiaux. Malgré ces propositions, le groupe a voté en faveur du texte lors du vote final.
- Suppression de l’article liminaire et des premiers articles du texte (amendements n°36‑38, n°43‑44, n°56‑57, n°59‑61).
- Insertion de rapports sur la dette publique, notamment sur les émissions d’OAT indexées, la répartition géographique des détenteurs et la comparaison dette publique/ patrimoine des ménages (amendements n°39‑42, n°45‑48).
- Demande de rapports détaillés sur la gestion des annulations de crédits et les restes à payer, notamment dans les missions Défense et Enseignement scolaire (amendements n°45‑51).
- Proposition de rapports sur les dépenses liées à l’aide médicale d’État et aux programmes de logement d’urgence (amendements n°55, n°62).
POUR
SOCSocialistes et apparentésAN 20 amendements · 7 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion budgétaire en proposant la suppression de plusieurs articles (articles 7, 8, 9 et l’article liminaire) qu’il jugeait incompatibles avec les précédents rejets de projets de loi d’approbation des comptes, ainsi qu’en insérant de nouveaux articles visant à obtenir des rapports du gouvernement sur l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées (notamment dans les programmes d’administration pénitentiaire et d’aide publique au développement) et sur la comparaison de la dette publique avec le patrimoine des ménages. Tous ces amendements ont été adoptés, sauf deux qui ont été rejetés, et le groupe a voté massivement « pour » la motion de rejet préalable du texte global.
- Suppression des articles 7, 8, 9 et de l’article liminaire pour éviter la validation implicite de projets de loi d’approbation des comptes déjà rejetés.
- Insertion d’un article après l’article 4 demandant un rapport gouvernemental sur l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées dans le programme d’administration pénitentiaire.
- Insertion d’un article après l’article 4 demandant un rapport similaire concernant l’aide publique au développement.
- Insertion d’un article après l’article 2 (et l’article 10) pour obtenir un rapport comparant la dette publique (stock) au patrimoine des ménages, afin d’enrichir l’analyse budgétaire.
POUR
EcoSÉcologiste et SocialAN 16 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a cherché à instaurer une série de rapports parlementaires visant à renforcer la transparence et le contrôle des dispositifs liés à la transition écologique et sociale (MaPrimeRénov, leasing social, budget vert, dépenses fiscales à impact environnemental, richesse des contribuables). Parmi ses quinze amendements, seul le n°CF45, qui impose au gouvernement de rendre un rapport détaillé sur le dispositif MaPrimeRénov 2020‑2024, a été adopté, les autres ayant été rejetés. Le groupe a voté massivement en faveur du texte (10 voix pour, 0 contre) lors du vote de rejet préalable.
- Exiger un rapport gouvernemental sur la programmation et l’exécution du dispositif MaPrimeRénov (adopté).
- Demander un rapport sur la sur‑exécution des crédits du leasing social et ses impacts environnementaux et sociaux (rejeté).
- Proposer un rapport détaillé sur le budget vert 2024 et son évaluation environnementale (rejeté).
- Revendiquer un rapport sur les dépenses fiscales ayant un impact environnemental négatif et les mesures d’amélioration (rejeté).
POUR
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAN 5 amendements · 1 adopté
Le groupe GDR a présenté une série d'amendements visant à supprimer l'article premier du projet de loi, dénonçant les recettes amoindries par les « cadeaux fiscaux » aux entreprises et aux plus riches, ainsi que d’autres articles (7, 8, 9 et liminaire) relatifs aux résultats des exercices précédents et à la situation de 2024. Parmi ces cinq propositions, seul l’amendement n°CF65 (suppression de l’article premier) a été adopté, les autres restant non soutenus. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors du scrutin unique, confirmant ainsi sa position favorable au texte global malgré ses réserves sur certains contenus.
- Suppression de l’article premier pour dénoncer la réduction des recettes publiques due aux mesures fiscales favorables aux entreprises et aux plus riches depuis 2017.
- Suppression de l’article 9, qui aurait affecté le résultat de l’année 2023 alors que le Parlement avait déjà rejeté l’approbation des comptes de cette année.
- Suppression de l’article 8, visant le résultat de l’année 2022, en cohérence avec le rejet antérieur de l’approbation des comptes de 2022.
- Suppression de l’article 7, relatif au résultat de l’année 2021, suivant la même logique de contestation des comptes rejetés.
POUR
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 5 amendements
Le groupe a cherché à faire supprimer plusieurs articles du projet de loi, notamment les dispositions affectant les résultats des exercices 2021, 2022 et 2023 (articles 7, 8 et 9) ainsi que l’article premier présentant les recettes et dépenses de 2024, et l’article liminaire fixant le déficit à 5,7 % du PIB. Tous ces amendements ont été rejetés, ce qui signifie que les textes initiaux sont restés en vigueur. Le groupe a donc voté contre les mesures qu’il considérait comme incompatibles avec la réalité budgétaire et la justice sociale.
- Suppression de l’article 7, qui affecte le résultat de l’exercice 2021 malgré le rejet de l’approbation des comptes de cet exercice.
- Suppression de l’article 8, qui affecte le résultat de l’exercice 2022 malgré le rejet de l’approbation des comptes de cet exercice.
- Suppression de l’article 9, qui affecte le résultat de l’exercice 2023 malgré le rejet de l’approbation des comptes de cet exercice.
- Suppression de l’article premier, qui présente le niveau des recettes et des dépenses pour l’année 2024, afin de dénoncer la fragilisation des recettes publiques.
contre
EPREnsemble pour la RépubliqueAN 1 amendement
Le groupe Ensemble pour la République a présenté un amendement liminaire visant à rappeler la possibilité d’un PLFR en 2024 et à modifier la valeur de la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, passant de –5,8 à –5,7. L’amendement n’a pas été adopté. Le groupe a voté massivement contre le projet de loi, avec 34 voix contre et aucune pour.
- Rappel de la possibilité d’un PLFR (Projet de loi de financement rectificatif) pour l’année 2024.
- Modification de la donnée chiffrée dans le tableau de l’alinéa 2 (sixième ligne, deuxième colonne) de –5,8 à –5,7.
- Opposition globale au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et à l’approbation des comptes de 2024.
CONTRE
