M. Arnaud Bazin

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants2 amendements déposés

   Arnaud Bazin a proposé deux amendements visant à reconnaître la crainte liée à la maltraitance d’animaux affectifs comme forme de pression psychologique dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le premier amendement (n°12) voulait insérer un alinéa précisant que la peur d’actes sur un animal lié affectivement à la victime constitue une pression psychologique. Le second amendement (n°COM-7) proposait de modifier l’article 3 en ajoutant « ou sur un animal » aux références de violence. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer un alinéa précisant que la crainte d’actes de maltraitance sur un animal affectif constitue une pression psychologique (amendement n°12, article 3).
   • A proposé de remplacer les mots « ou sur autrui » par «, sur autrui ou sur un animal » dans l’alinéa 2 de l’article 3 (amendement n°COM-7).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté pour15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté pour14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté pour9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté pour31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté pour17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté pour10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté pour27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite1 juillet 2026
   Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
   En attente depuis 3 jMinistère : Justice
2. Question écrite17 juin 2026
   Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
   En attente depuis 17 jMinistère : Enseignement supérieur, recherche et espace
3. Question écrite10 juin 2026
   Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
   En attente depuis 24 jMinistère : Aménagement du territoire et décentralisation
4. Question écrite10 juin 2026
   Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
   En attente depuis 24 jMinistère : Intérieur
5. Question écrite27 mai 2026
   Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
   En attente depuis 38 jMinistère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 24 février 2026
   Discussion générale
2. 12 décembre 2025
   État B
3. 5 décembre 2025
   Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité
4. 5 décembre 2025
   Solidarité, insertion et égalité des chances
5. 5 décembre 2025
   Suppression du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes incarcérées

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.