Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
SOCSocialistes et apparentés 10 amendements · 10 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à préciser la portée de la reconnaissance de la Nation en distinguant clairement la reconnaissance des responsabilités liées à l’indignité des conditions d’accueil des rapatriés d’Indochine. Il a proposé d’élargir la journée nationale d’hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, de modifier les dates de prise en compte des séjours (1975‑2014) et de préciser les bénéficiaires des réparations (militaires, membres des formations supplétives, agents publics, civils et leurs familles). Tous ces amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.
- Clarifier l’article premier pour séparer la reconnaissance de la Nation de sa responsabilité envers les rapatriés d’Indochine.
- Étendre la journée nationale d’hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, vivants ou morts.
- Fixer la période de référence pour les réparations de 1975 à 2014 afin de délimiter les conditions d’indignité.
- Définir précisément les catégories de personnes éligibles aux réparations (militaires, membres des formations supplétives, agents publics, civils et leurs familles).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à obtenir un rapport gouvernemental sur les difficultés rencontrées par les familles de Harkis afin d’éviter que les rapatriés d’Indochine subissent les mêmes refus de compensation, et à modifier la date de prise en compte des séjours dans les centres d’accueil (passer de 2014 à 1975‑1994) pour le calcul des réparations. Les deux amendements ont été rejetés. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur de l’ensemble du texte de loi, affichant ainsi une position majoritairement favorable.
- Demande d’un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation, visant à éclaircir les refus de compensation et à prévenir les mêmes problèmes pour les rapatriés d’Indochine.
- Proposition de modification de la date de fin de prise en compte des séjours dans les centres d’accueil, en la rétrogradant à 31 décembre 1975 et en la prolongeant jusqu’au 31 décembre 1994, afin d’élargir le champ des réparations.
- Soutien au texte global de la proposition de loi reconnaissant la Nation envers les rapatriés d’Indochine et prévoyant des réparations pour les préjudices subis.
POUR
2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Droite Républicaine a porté deux amendements visant à élargir la reconnaissance officielle des victimes de la guerre d'Indochine et à modifier une date clé du texte. L'amendement n° DN4 propose de remplacer le terme « rapatriés » par une formule plus inclusive mentionnant les morts pour la France, les combattants, les militaires, les membres des formations supplétives et les rapatriés, afin de reconnaître l’ensemble des sacrifices consentis. L'amendement n° DN5 remplace la date du 14 août par le 8 juin, ajustant ainsi le calendrier commémoratif. Les deux amendements ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement « pour » l’ensemble de la proposition de loi.
- Substitution du terme « rapatriés » par une formule élargie incluant morts, combattants, militaires, formations supplétives et rapatriés pour reconnaître tous les sacrifices.
- Modification de la date commémorative du 14 août au 8 juin dans le texte législatif.
- Appui global à la proposition de loi visant la reconnaissance nationale et la réparation des préjudices subis par les rapatriés d’Indochine et leurs familles.
POUR
1 amendement
Le groupe Écologiste et Social a porté un amendement (n° 4) visant à prolonger la période de prise en compte des séjours des rapatriés d’Indochine à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot jusqu’au 1ᵉʳ janvier 1981, afin d’élargir le champ des réparations. Cet amendement a été débattu mais n’a pas été adopté. Le groupe a néanmoins voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi, soutenant la reconnaissance nationale et les mesures de réparation prévues. Sa position globale se traduit par un vote majoritaire « pour » sur le texte complet.
- Extension de la période de prise en compte des séjours à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot jusqu’au 1 janvier 1981 pour élargir les réparations.
- Insertion d’un alinéa supplémentaire précisant que les personnes séjournées entre le 22 juillet 1954 et le 1 janvier 1981 peuvent obtenir réparation.
- Appui à la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et à la mise en place de réparations pour les préjudices subis.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les trois scrutins, il a voté majoritairement POUR (21‑0 et 26‑0) et une fois CONTRE (0‑24), reflétant une position dominante POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR avec 21 voix contre 0 lors du vote VTANR5L17V2218.
- Le groupe a voté CONTRE avec 0 voix pour et 24 contre lors du vote VTANR5L17V2219.
- Le groupe a voté à nouveau POUR avec 26 voix contre 0 lors du vote VTANR5L17V2220.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant contre deux résolutions et pour la proposition de loi dans le troisième.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V2220).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et a participé à trois scrutins. Il a voté en faveur lors du premier et du troisième vote, et s’est opposé lors du deuxième vote.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Vote 1 (VTANR5L17V2218): le groupe a voté 7‑0 POUR.
- Vote 2 (VTANR5L17V2219): le groupe a voté 0‑14 CONTRE.
- Vote 3 (VTANR5L17V2220): le groupe a voté 15‑0 POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant majoritairement en faveur (deux votes POUR) et une fois contre. Sa position dominante reste donc en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté 14‑0 en faveur de l’amendement n° 2 du Gouvernement (article 3).
- Le groupe a voté 0‑15 contre l’amendement n° 1 de M. Taché (article 6).
- Le groupe a voté 16‑0 en faveur de l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins où il a participé, il s’est opposé à deux amendements (VTANR5L17V2218 et VTANR5L17V2219) et a voté pour la proposition de loi dans le troisième scrutin (VTANR5L17V2220). Sa position dominante reste donc contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218): 0 pour, 2 contre.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219): 0 pour, 3 contre.
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V2220): 3 pour, 0 contre.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins, il a voté contre deux amendements et pour l’ensemble de la proposition de loi, affichant ainsi une position dominante en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218).
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219).
- Le groupe a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V2220).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0). Sur les trois scrutins, il a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement, s’est abstenu sur l’amendement n° 1 de M. Taché, puis a soutenu l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Vote contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (0 pour, 58 contre).
- Abstention sur l’amendement n° 1 de M. Taché (0 pour, 0 contre).
- Vote pour l’ensemble de la proposition de loi (58 pour, 0 contre).
POUR
