Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à insérer trois alinéas rappelant (1) que le Parquet européen menace la suppression du juge d’instruction français, (2) que les atteintes à l’environnement sont majoritairement le fait d’entreprises cherchant le profit, et (3) le manque de magistrats en France. Aucun de ces amendements n’a été adopté et les trois ont été rejetés lors des débats. Le groupe a majoritairement choisi l’abstention lors des scrutins, affichant ainsi une posture plutôt réservée vis‑à‑vis du texte global.
- Rappel que le Parquet européen contribue à la suppression du juge d’instruction en France.
- Mise en avant du rôle des entreprises profit‑oriented comme principales responsables des délits environnementaux.
- Alerte sur le déficit de magistrats en France et appel à doubler les effectifs.
ABSTENTION
EPREnsemble pour la République 1 amendement · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a porté un amendement visant à inscrire une référence explicite à l’article 10 de la Charte de l’environnement de 2005 dans la proposition de résolution, afin de souligner l’inspiration de la Charte pour l’action européenne et internationale de la France. Cet amendement a été adopté, ce qui a permis d’insérer la formule « Vu l’article 10 de la Charte de l’environnement » dans le texte. Le groupe a également voté majoritairement en faveur de l’ensemble de la résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions environnementales. En bref, il a soutenu l’enrichissement juridique du texte et a voté « pour » la proposition finale.
- Insertion d’une référence à l’article 10 de la Charte de l’environnement de 2005 dans le texte législatif.
- Renforcement du cadre juridique en rappelant que la Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.
- Soutien à l’extension des compétences du Parquet européen aux infractions environnementales.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un amendement visant à demander à la Commission et au Conseil européens d’envisager d’élargir les compétences du Parquet européen à d’autres formes de criminalité grave à dimension transfrontalière, notamment la traite des êtres humains, en s’appuyant sur l’article 86, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet amendement n’a pas été adopté. Malgré ce rejet, le groupe a voté majoritairement en faveur du texte principal de la résolution, qui prévoit d’étendre les compétences du Parquet aux infractions environnementales, affichant ainsi une position globale « pour ».
- Appeler la Commission et le Conseil à réfléchir à l’extension des attributions du Parquet européen à d’autres crimes graves transfrontaliers, comme la traite des êtres humains.
- S’appuyer sur l’article 86, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comme fondement juridique pour cette extension.
- Soutenir le texte principal de la résolution qui vise à élargir les compétences du Parquet aux infractions à l’environnement.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de quatre scrutins. Le groupe a majoritairement voté « pour » (trois fois) et une fois « contre », confirmant ainsi une position dominante « pour ».
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à quatre scrutins sur le texte de résolution.
- Il a voté « pour » lors des scrutins VTANR5L17V2279, VTANR5L17V2281 et VTANR5L17V2282.
- Il a voté « contre » lors du scrutin VTANR5L17V2280.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) de la résolution et des amendements associés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à quatre votes sur le dossier.
- Tous les votes du groupe ont été exprimés en faveur (POUR).
- Les votes concernent l’amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl, l’amendement n° 5 de M. Bernalicis, l’amendement n° 8 de Mme Moutchou et l’article unique de la proposition de résolution.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant majoritairement POUR (trois votes favorables) avec un seul vote d’ABSTENTION.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à quatre scrutins liés à la proposition de résolution.
- Il a voté POUR sur les amendements n° 1, n° 8 et sur l’article unique de la résolution.
- Il a choisi l’ABSTENTION pour l’amendement n° 5 de M. Bernalicis.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe a participé à quatre scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé ni adopté, et le groupe a majoritairement voté « pour » les trois amendements et la résolution, tout en s’opposant à l’amendement n° 5 de M. Bernalicis.
- Le groupe a voté POUR à l’amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl (4‑0).
- Le groupe a voté CONTRE à l’amendement n° 5 de M. Bernalicis (0‑6).
- Le groupe a voté POUR à l’amendement n° 8 de Mme Moutchou (5‑0).
- Le groupe a voté POUR à l’article unique de la proposition de résolution (5‑0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, soutenant l’amendement n° 1, l’amendement n° 8 et le texte final, et s’opposant à l’amendement n° 5.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » l’amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl.
- Le groupe a voté « contre » l’amendement n° 5 de M. Bernalicis.
- Le groupe a voté « pour » l’amendement n° 8 de Mme Moutchou.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 4 scrutins ont été réalisés. Il a voté majoritairement POUR (3 votes) et une fois CONTRE, confirmant ainsi une position dominante en faveur de la résolution.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 4 scrutins sur le dossier.
- Il a voté POUR lors des votes VTANR5L17V2279, VTANR5L17V2281 et VTANR5L17V2282.
- Il a voté CONTRE lors du vote VTANR5L17V2280.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des quatre scrutins, il a majoritairement voté contre la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à quatre scrutins sur le dossier.
- Il a voté contre l’amendement n° 8 de Mme Moutchou (1 contre, 0 pour).
- Il a voté contre l’article unique de la proposition de résolution (1 contre, 0 pour).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté ou rejeté. Lors des quatre scrutins, le groupe a majoritairement voté contre la proposition de résolution, comme en témoigne le résultat du vote final (0‑23 contre).
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à quatre scrutins sur le dossier.
- Le vote du groupe a été contre la résolution finale (0 pour, 23 contre).
- Le groupe a également voté contre les amendements n° 8 de Mme Moutchou et la résolution elle‑même.
CONTRE
