LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à empêcher la suppression du titre de séjour pour les étrangers malades, à aligner la durée du titre des parents sur celle des mineurs bénéficiaires, à préciser les conditions d’octroi du titre et à obtenir un rapport parlementaire sur l’accès aux soins. Parmi les treize amendements déposés, un seul (n° CL5) a été adopté, mais il a ensuite été rejeté, les autres étant rejetés, irrecevables ou en discussion. Le groupe s’est donc opposé à la mesure principale du texte et a voté majoritairement contre.
- Empêcher la suppression du titre de séjour pour les étrangers malades (amendement n° CL5).
- Aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle accordée aux mineurs malades (amendement n° 11).
- Exiger la remise d’un rapport sur l’accès concret des étrangers aux soins d’ici le 1er septembre 2025 (amendement n° 12).
- Préciser les conditions d’octroi du titre de séjour en détaillant la notion d’accès effectif aux soins (amendements n° 6, CL10, CL11).
contre
3 amendements
Le Rassemblement National a présenté trois amendements: il s’est opposé à l’abrogation de l’article L.425‑10 du CESEDA qui supprime le titre de séjour pour étranger malade (amendement n° CL8 rejeté), et a proposé deux amendements visant à insérer des dispositions transitoires pour les cartes de séjour temporaires « vie privée et familiale » délivrées sur la base de l’article L.425‑9 (amendements n° 1 et n° CL3, tous deux débattus mais non adoptés). Aucun de ses amendements n’a été adopté, et le groupe n’a pas participé à des scrutins. Sa ligne de vote a donc été clairement opposée à la suppression du titre de séjour pour les étrangers malades, tout en cherchant à protéger les bénéficiaires actuels via des mesures transitoires.
- Opposition à l’abrogation de l’article L.425‑10 du CESEDA, qui supprime le titre de séjour pour étranger malade.
- Proposition d’une disposition transitoire pour les cartes de séjour temporaires « vie privée et familiale » délivrées sur la base de l’article L.425‑9.
- Mise en avant de la charge financière que représente le titre de séjour pour étranger malade pour les finances publiques.
- Demande d’ajout d’alinéas précisant l’abrogation de l’article L.411‑4 et la continuité des cartes de séjour temporaires.
contre
2 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a cherché à supprimer l'article unique de la proposition de loi présentée par les députés de la droite républicaine, estimant que le texte alimentait des fantasmes d’invasion migratoire. Il a déposé deux amendements identiques visant la suppression de cet article; l’un (n° CL12) a été adopté et débattu, tandis que l’autre (n° 15) reste en cours de discussion. Aucun vote n’a été enregistré pour le groupe sur ce dossier. En bref, le groupe s’est opposé à la conservation de l’article et a obtenu son retrait dans le cadre de l’amendement adopté.
- Suppression de l'article unique de la proposition de loi.
- Critique du discours migratoire de la droite républicaine, jugé « fantasme d’invasion ».
- Adoption de l'amendement n° CL12 visant à retirer l'article.
- Déposition d'un second amendement (n° 15) identique, en attente de discussion.
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 2 amendements · 1 adopté
Le groupe GDR a présenté deux amendements visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui prévoit l’abrogation du titre de séjour pour étranger malade. L’amendement n° CL2 a été adopté et débattu, ce qui a conduit à la suppression de cet article, maintenant ainsi le statut actuel du titre de séjour. Aucun vote n’a été enregistré, mais la position du groupe s’est clairement opposée à la suppression du dispositif.
- Suppression de l’article unique de la proposition de loi afin de préserver le titre de séjour pour étranger malade
- Argumentation selon laquelle le titre concerne peu de personnes et son octroi est déjà strictement encadré
- Mise en avant de la faible évolution du nombre de titres de séjour pour soins depuis 2016
contre
HORHorizons & Indépendants 2 amendements
Le groupe Horizons & Indépendants a présenté deux amendements visant à ne pas supprimer le titre de séjour pour étranger malade, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi afin de durcir les conditions d’obtention, notamment en ajoutant des références à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays d’origine. Ces propositions cherchaient à contrôler l’immigration et à renforcer l’intégration, tout en soulignant que le titre de séjour demeure utile. Aucun des deux amendements n’a été adopté, si bien que les textes du projet de loi restent inchangés. Le groupe s’est opposé à l’abrogation pure et simple du titre de séjour, adoptant une position clairement contre cette mesure.
- Modifier l’article L.425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers pour y insérer la mention « et qui, eu regard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est orig… »
- Reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi afin de durcir les conditions d’obtention du titre de séjour pour étranger malade
- Défendre la pertinence du titre de séjour pour étranger malade en s’opposant à son abolition pure et simple
- Contrôler l’immigration en renforçant les exigences d’intégration liées au titre de séjour
contre
SOCSocialistes et apparentés 2 amendements · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté deux amendements visant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, qui prévoit le titre de séjour pour étranger malade. L'amendement n°CL1 a été adopté après discussion, tandis que l'amendement n°13 est resté en dépôt et n’a pas été adopté. Ainsi, le groupe a concrètement défendu la suppression de l’article L 425 relatif à ce titre de séjour, et son vote s’est aligné en faveur de cette suppression.
- Suppression de l’article unique de la proposition de loi (article L 425) concernant le titre de séjour pour étranger malade.
- Adoption de l’amendement n°CL1 qui propose de retirer cet article du texte législatif.
pour
1 amendement
Le groupe Les Démocrates a présenté un unique amendement (n° 14) visant à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi afin de renforcer le contrôle de l’immigration et l’intégration, plutôt que d’abroger le titre de séjour pour les étrangers malades. L’amendement n’a pas été adopté. Le groupe a donc exprimé son opposition à la suppression du titre de séjour, tout en proposant une reformulation du texte législatif. Sa ligne de vote s’est traduite par un rejet de la proposition de suppression.
- Reprise des articles 9 et 10 du projet de loi pour renforcer le contrôle de l’immigration.
- Amélioration de l’intégration des étrangers, en réponse aux censures du Conseil constitutionnel.
- Refus d’abroger le titre de séjour pour les étrangers malades, considérant son utilité avérée.
contre
