LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 11 amendements · 1 adopté
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a centré son action parlementaire sur le dispositif Pass’Sport, en proposant notamment d’ajouter aux articles du texte les mentions « aux structures et aux associations sportives » pour préciser le destinataire du remboursement (amendement AC15, adopté). Il a également cherché à réduire l’âge maximal des bénéficiaires à 23 ou 25 ans via plusieurs amendements (AC19, AC23, AC24, AC25), tous rejetés. D’autres amendements visant à conditionner le bénéfice du dispositif à une hausse de la pratique sportive ou à instaurer des actions de médiation (AC16, AC17, AC21, AC22) ont été retirés ou rejetés. Au final, le groupe a vu son unique amendement adopté, les autres propositions étant rejetées ou retirées, reflétant une position globalement mitigée.
- Préciser que le remboursement du Pass’Sport doit être destiné aux structures et aux associations sportives (amendement AC15).
- Limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans (amendement AC19), proposition rejetée.
- Limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans (amendements AC23 et AC24), propositions rejetées.
- Conditionner le bénéfice du Pass’Sport à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures concernées (amendement AC21), proposition retirée.
mixte
SOCSocialistes et apparentés 8 amendements · 7 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a largement soutenu le dossier en proposant huit amendements, dont sept ont été adoptés. Il a cherché à élargir le Pass’Sport aux associations sportives scolaires (AC26), à ajuster les dates d’entrée en vigueur (AC27) et à préciser la rédaction du texte (AC28, AC29). Le groupe a également introduit plusieurs articles visant à obtenir des rapports d’évaluation sur l’impact des Jeux Olympiques et du Pass’Sport, notamment sur les jeunes et les territoires (AC30, AC31, AC33). Le seul amendement rejeté (AC32) concernait la sécurisation financière du dispositif. Globalement, le groupe a voté majoritairement en faveur des mesures proposées.
- Extension du Pass’Sport aux associations sportives des établissements scolaires affiliées aux fédérations USEP et UNSS (amendement AC26).
- Modification des échéances du dispositif pour le faire entrer en vigueur à la prochaine saison sportive (amendement AC27).
- Clarification de la rédaction concernant la pratique sportive des structures (amendements AC28 et AC29).
- Insertion d’articles demandant un rapport parlementaire sur les effets des Jeux Olympiques et Paralympiques sur la pratique sportive des jeunes (amendements AC30 et AC31).
pour
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 amendements · 4 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a porté quatre amendements qui ont été adoptés, portant sur la mise en lumière de la précarité alimentaire et de la surconsommation de sucre, l’universalisation de l’accès au sport (Pass Sport) et la réduction des obstacles économiques, sociaux et géographiques, la diminution de la consommation de sucres ajoutés chez les enfants via l’éducation nutritionnelle et la demande d’un rapport sur les liens entre inégalités sociales sportives et alimentaires. Trois de ses amendements ont été rejetés, dont deux pour irrecevabilité (AC4, AC5) et un (AC8) qui proposait une taxation des boissons sucrées, position qu’il a contestée. Globalement, le groupe a voté en faveur des mesures visant à renforcer le sport et à combattre la pauvreté alimentaire, tout en s’opposant à la taxe comportementale sur le sucre.
- Faire la lumière sur la précarité alimentaire et la surconsommation de sucre, notamment chez les populations défavorisées.
- Instaurer un objectif national d’accès universel au sport (Pass Sport) en réduisant les barrières économiques, sociales et géographiques.
- Réduire la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030 via des campagnes de sensibilisation et des modules éducatifs dans les écoles.
- Demander un rapport parlementaire évaluant les inégalités sociales d’accès au sport et leurs corrélations avec les inégalités alimentaires.
mixte
4 amendements
Le Rassemblement National a cherché à modifier le texte en proposant quatre amendements: deux fois réduire l’âge d’éligibilité du Pass Sport de 28 à 25 ans, insérer des dispositions interdisant le port de signes religieux ou politiques ostensibles dans les structures sportives, et obliger le gouvernement à remettre un rapport d’évaluation du dispositif Pass Sport. Tous ces amendements ont été débattus puis rejetés, ce qui montre que le groupe n’a pas réussi à faire adopter ses propositions. Leur ligne de vote a donc été globalement opposée aux mesures du texte.
- Abaisser l’âge limite d’éligibilité du Pass Sport de 28 à 25 ans.
- Insérer des clauses visant à interdire le port de signes religieux ou politiques ostentatoires dans les associations sportives.
- Demander au gouvernement de fournir, dans un délai d’un an, un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du Pass Sport.
- Modifier l’article premier du projet de loi pour intégrer les deux mesures précédentes.
contre
1 amendement
Le groupe Droite Républicaine a proposé un unique amendement visant à insérer, après l’article premier, un nouvel article dont le contenu n’est pas précisé. Cette proposition a été jugée irrecevable et rejetée lors du débat. Le groupe n’a donc pas obtenu de modification du texte et s’est opposé à cette initiative législative.
- Insertion d’un article après l’article premier (amendement n°1), proposition rejetée pour irrecevabilité
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement
Le groupe GDR a présenté un amendement (n° AC3) visant l’article premier du texte « Pour plus de sport et moins de sucre ». Cette proposition, dont le contenu n’est pas précisé, a été jugée irrecevable et rejetée lors du débat. Aucun autre amendement n’a été adopté ni débattu par le groupe, et il n’a participé à aucun scrutin. Ainsi, le groupe n’a pu concrétiser de changement législatif sur ce dossier, se limitant à une opposition formelle à l’amendement présenté.
- Proposition d’un amendement (n° AC3) portant sur l’article premier du texte, rejeté comme irrecevable.
mixte
