M. Hervé Saulignac

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme1 adopté / 7 déposés

   Hervé Saulignac a soutenu le maintien des peines d’emprisonnement ferme, notamment en défendant le texte qui prévoit l’exécution des courtes peines d’incarcération et en s’opposant aux amendements visant à supprimer les articles 1, 2, 3, 5 du projet de loi. Les amendements du groupe Socialistes qui cherchaient à abroger ou à supprimer ces articles ont été rejetés, tandis que l’amendement de suppression n° 7 a été adopté. Le vote global du dossier a été largement négatif, la plupart des députés s’étant prononcés contre la proposition de loi dans son ensemble.

   • A soutenu le texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (article 3) – amendement n° CL33 adopté puis rejeté en première lecture.
   • S’est opposé à la suppression de l’article 1 qui aurait rétabli les peines d’emprisonnement inférieures à un mois – amendement n° 33 rejeté.
   • S’est opposé à la suppression de l’article 2 qui limitait le recours à l’aménagement de peine – amendement n° 34 rejeté.
   • S’est opposé à la suppression de l’article 5 qui relevait les seuils d’incarcération pour les courtes peines – amendement n° 35 rejeté.

   Hervé Saulignac a voté en faveur du maintien des articles clés du texte et contre la suppression globale de la proposition de loi.

2. protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité1 adopté / 2 déposés

   Hervé Saulignac a porté un amendement (n°2) visant à supprimer l'article unique d'une proposition de loi dont le but affiché était de protéger Marine Le Pen d’une condamnation pour détournement de fonds publics; cet amendement a été adopté lors du débat. Un second amendement (n°CL1) portant le même objet a été rejeté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, qui compte deux amendements débattus, dont un adopté et un rejeté.

   • Proposé la suppression de l'article unique de la proposition de loi (amendement n°2, adopté)
   • Proposé la suppression de l'article unique de la même proposition (amendement n°CL1, rejeté)

   Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

3. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic4 amendements déposés

   Le député·e a déposé quatre amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Un amendement a été rejeté, deux ont été retirés et un a été débattu sans issue. Aucun vote n’a été exprimé par le député·e sur ce dossier.

   • Déposé l'amendement n°CL198 sur l'article 3 bis, rejeté après discussion.
   • Déposé l'amendement n°CL199 sur l'article 4, débattu mais non adopté.
   • Déposé l'amendement n°CL200 sur l'article 4, retiré avant le vote.
   • Déposé l'amendement n°CL231 sur l'article 3, débattu mais non adopté.
4. Interdire le voilement des mineures dans l’espace public1 amendement déposé

   Hervé Saulignac a présenté un amendement visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui propose d’interdire le voilement des mineures dans l’espace public. L’amendement invoquait la protection des libertés fondamentales (liberté de circulation, de conscience et personnelle) et citait le Conseil d’État. L’amendement a été débattu mais n’a pas été adopté, aucune adoption n’a été enregistrée. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’aucune position de vote n’est disponible.

   • Proposé de supprimer l’article unique de la proposition de loi interdisant le voilement des mineures (amendement n°1, débattu mais non adopté).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. S’est abstenu·e2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté contre20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
7. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
8. A voté pour13 mai 2026
   Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 76 voix d'écart
9. A voté contre5 mai 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
10. A voté contre5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart
11. A voté pour28 avril 2026
    Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 173 voix d'écart
12. A voté contre14 avril 2026

    Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 50 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,2vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,1vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème