Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
120 amendements · 27 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements, dont 27 ont été adoptés, 31 rejetés et 58 débattus. Il a majoritairement soutenu la proposition de loi, votant « pour » lors de deux scrutins et « contre » lors d’un seul. Sa position dominante reste donc favorable.
- Le groupe a présenté un grand nombre d'amendements (120) avec une majorité d'entre eux débattus (58).
- Sur les amendements adoptés, 27 ont été acceptés, tandis que 31 ont été rejetés, souvent pour irrecevabilité.
- Le groupe a voté « pour » lors des scrutins VTANR5L17V2105 (34‑0) et VTANR5L17V2957 (41‑0).
- Il a voté « contre » lors du scrutin VTANR5L17V2956 (0‑28).
POUR
120 amendements · 20 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 20 ont été adoptés, 9 rejetés et 29 débattus. Sa ligne de vote est majoritairement opposée, comme en témoignent les scrutins où il a voté contre (36 contre 0, puis 38 contre 0) et une unique fois pour (35 pour 0).
- Le groupe a largement cherché à supprimer ou modifier des articles existants (ex. CD1, CD3, CD6, CD7, CD8, CD9).
- Il a proposé de nombreuses insertions d'articles ou de paragraphes avant ou après les articles existants (ex. CD14, CD114, CD136, CD168).
- Des amendements visant à retirer des textes ou des alinéas spécifiques ont été fréquents (ex. CD10, CD11, CD13, CD42).
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 120 amendements · 42 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements, dont 42 ont été adoptés et 45 rejetés, et a participé à 3 scrutins. Sur les votes clés, il a majoritairement soutenu la proposition de loi (votes 50‑1 et 57‑13 en faveur) et s’est opposé à un seul texte (vote 0‑56 contre). Sa ligne globale est donc favorable.
- 120 amendements déposés, 42 adoptés et 45 rejetés.
- Participation du groupe à 3 scrutins sur le dossier.
- Vote majoritaire POUR (50‑1) sur la motion de rejet préalable de la première lecture.
- Vote majoritaire POUR (57‑13) sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 120 amendements · 17 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements, dont 17 adoptés, 40 rejetés et 57 débattus. Il a participé à 3 scrutins, votant majoritairement contre la proposition de loi. Sa position dominante est donc opposée.
- Adoption de 17 amendements, principalement des suppressions d'articles ou d'alinéas.
- Rejet de 40 amendements, dont plusieurs visant à supprimer des parties du texte.
- Débat de 57 amendements sans issue de vote définitif.
- Participation à trois votes, avec deux majorités contre et une majorité pour (vote isolé).
CONTRE
120 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements, dont seulement 2 ont été adoptés, 56 rejetés et 58 débattus. Sur les trois scrutins, il a voté majoritairement POUR (deux fois) et une fois CONTRE, confirmant ainsi sa position dominante en faveur du texte.
- Le groupe a présenté 120 amendements au dossier.
- Seuls 2 amendements ont été adoptés, tandis que 56 ont été rejetés et 58 débattus.
- Le groupe a voté POUR lors de la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2105).
- Il a voté CONTRE lors du vote sur le texte de la commission mixte paritaire (VTANR5L17V2956).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 120 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements, dont 15 ont été adoptés, 43 rejetés et 58 débattus. Il a participé à 3 scrutins, votant majoritairement contre la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- Sur 120 amendements présentés, seulement 15 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative.
- Le groupe a rejeté 43 amendements, montrant une tendance à s'opposer aux modifications proposées.
- Il a débattu 58 amendements, indiquant une activité parlementaire importante malgré le nombre limité d'adoptions.
- Lors des trois votes, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0‑25) et contre l'ensemble de la proposition (0‑65), mais pour le texte de la commission mixte (48‑0).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 98 amendements · 8 adoptés
Le groupe a déposé 98 amendements, dont 8 ont été adoptés, 21 rejetés et 29 débattus. Il a participé à trois scrutins, votant majoritairement POUR (11‑0 et 10‑3) et une fois CONTRE (3‑9). Sa position dominante sur le dossier est donc en faveur.
- Adoption de 8 amendements, dont les CD345, CD394, CD395, CD403 et CE511.
- Rejet de 21 amendements, parmi lesquels les CD391, CD392, CD407 et CE545.
- Vote majoritaire POUR lors du premier et du troisième scrutin (11‑0 et 10‑3).
- Vote CONTRE lors du second scrutin (3‑9).
POUR
70 amendements · 6 adoptés
Le groupe a déposé 70 amendements, dont 6 ont été adoptés, 9 rejetés et 15 débattus. Il a participé à 3 scrutins, affichant une position dominante POUR, avec deux votes majoritaires en faveur et un vote majoritaire contre. Globalement, le groupe soutient la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- Adoption de l'amendement n°CD133 (suppression des alinéas 1 à 6 de l'article 6).
- Adoption de l'amendement n°CD437 (suppression de l'article 5).
- Adoption de l'amendement n°CE135 (suppression des alinéas 1 à 9 de l'article 2).
- Adoption de l'amendement n°CE784 (suppression des alinéas 1 à 9 de l'article 2).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 40 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 40 amendements, dont 4 ont été adoptés et 12 rejetés, les autres étant discutés ou tombés. Sur les trois scrutins, le groupe a systématiquement voté contre la proposition de loi, avec 6 contre/0 pour puis 0 pour/17 contre. Sa position dominante est donc clairement opposée.
- Le groupe a proposé de supprimer plusieurs articles (ex. articles 2, 3, 5) et de retirer de nombreux alinéas.
- Quatre amendements ont été adoptés, dont deux portant sur la suppression d'articles spécifiques.
- Douze amendements ont été rejetés, souvent pour irrecevabilité ou texte non renseigné.
- Lors des votes, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (6 contre, 0 pour) et contre l'ensemble de la proposition (17 contre, 0 pour).
CONTRE
36 amendements
Le groupe a déposé 36 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté, deux ont été rejetés et deux ont été débattus. Sur les trois scrutins où il a participé, le groupe s’est majoritairement opposé à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
- 36 amendements déposés, 0 adopté, 2 rejetés, 2 débattus.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable en première lecture (majorité POUR, mais le groupe était dans la minorité).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable en commission mixte (majorité CONTRE).
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi en commission mixte (majorité POUR, le groupe était dans la minorité).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 34 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 34 amendements, dont 2 ont été adoptés (n° CE637, n° CE642) et 3 rejetés (n° CE635, n° CE641, n° CE812). Il a voté majoritairement POUR lors des trois scrutins, avec deux votes favorables (23‑0 et 25‑3) et un vote contre (0‑25).
- Adoption des amendements n° CE637 (ARTICLE 3) et n° CE642 (ARTICLE 3).
- Rejet des amendements n° CE635 (ARTICLE PREMIER), n° CE641 (ARTICLE 3) et n° CE812 (irrecevable).
- Participation à trois scrutins, avec deux majorités POUR et une majorité CONTRE.
- Position dominante du groupe affichée comme POUR sur le dossier.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 34 amendements
Le groupe a déposé 34 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Deux amendements ont été rejetés et deux ont été débattus, sans participation du groupe aux scrutins.
- 34 amendements déposés, 0 adopté(s).
- 2 amendements rejetés et 2 débattus.
- Aucun vote du groupe enregistré sur les scrutins.
- La position dominante du groupe est indéterminée (∅).
mixte
