Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
EPREnsemble pour la République 50 amendements · 23 adoptés
Le groupe a déposé 50 amendements sur le dossier, dont 23 ont été adoptés et 20 rejetés, avec 43 débats. Sa position dominante a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les textes et les amendements.
- Le groupe a participé à 33 scrutins sur le dossier.
- Sur les 50 amendements présentés, 23 ont été adoptés et 20 rejetés.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements, y compris les principaux articles et sous‑amendements.
- Il a soutenu le rejet de la motion de rejet préalable (36 contre, 0 pour).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 46 amendements · 8 adoptés
Le groupe a déposé 46 amendements sur le dossier, dont 8 ont été adoptés, 29 rejetés et 37 débattus. Sa ligne de vote est majoritairement contre, comme le montre la position dominante indiquée et les nombreux votes contre enregistrés.
- Sur les 46 amendements présentés, le groupe a vu 8 adoptés et 29 rejetés.
- Le groupe a participé à 33 scrutins, votant majoritairement contre les textes et amendements.
- Les votes du groupe comprennent de multiples majorités contre, par exemple 33 contre 0 sur l'amendement n°53 et 32 contre 0 sur l'article premier.
- Des sous‑amendements ont également été rejetés par le groupe, comme le montre le vote contre le sous‑amendement n°85 (34 contre 0).
CONTRE
35 amendements · 9 adoptés
Le groupe a déposé 35 amendements, dont 9 ont été adoptés, 12 rejetés et 21 simplement débattus. Sa ligne de vote dominante est clairement CONTRE, comme le montre la plupart des scrutins où il a voté contre les propositions et amendements.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements présentés, notamment les amendements n°53, n°12, n°11, n°56, n°57, n°58, n°46, n°67, n°69, n°61, n°41, n°42, n°43 et la motion de rejet préalable.
- Il a soutenu quelques amendements adoptés, comme les amendements n°33, n°7, n°6, n°35, n°36, n°8, n°5, n°48, n°5 (article 2) et l'article 2 du texte principal.
- Sur les votes de procédure, le groupe a voté contre l'ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V1601) et contre le texte de la commission mixte paritaire (VTANR5L17V2880).
- Le groupe a participé à 33 scrutins au total, reflétant une forte implication malgré son opposition majoritaire.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 25 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 25 amendements, dont 15 ont été adoptés et 6 rejetés, et a participé à 33 scrutins. Sa position dominante a été largement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes "pour".
- Adoption de nombreux amendements ciblant les articles 3 et 4 (ex. AC103, AC104, AC105, AC106, AC98).
- Rejet de plusieurs propositions d’insertion d’articles après l’article 4 (ex. n°23, n°25, n°26, n°29, n°30, n°32).
- Suppression des articles 5, 6 et 7 du projet de loi (amendements n°41, n°42, n°43).
- Appui majoritaire aux votes sur l’article 2 et l’article 4, avec des majorités "pour" (ex. VTANR5L17V1585, VTANR5L17V1596).
POUR
12 amendements
Le groupe a déposé 12 amendements, dont aucun n’a été adopté et 9 ont été rejetés, tous débattus. Il a largement voté en faveur du texte principal et des amendements favorables, affichant une position dominante "pour".
- Le groupe a voté POUR à l’adoption de l’article premier et de l’article 2 de la proposition de loi.
- Il a soutenu les amendements n°12, n°11, n°35, n°36 et n°56 de M. Chudeau, M. Gustave et Mme Yadan, tous adoptés à l’unanimité.
- Il a voté CONTRE la motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot (62 contre).
- Il a participé à 33 scrutins, toujours avec une majorité de votes POUR.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 12 amendements · 5 adoptés
Le groupe a déposé 12 amendements, dont 5 ont été adoptés, 1 rejeté et 6 débattus. Sur les scrutins où il a participé (33), il a majoritairement voté contre les textes et amendements, reflétant sa position dominante "CONTRE".
- Le groupe a adopté les amendements AC51, AC52 et AC53, tous relatifs à l’insertion de termes comme « antisémitisme » et « racisme » dans le texte.
- Il a rejeté l’amendement n° 59, qui proposait une rédaction du code de l’éducation.
- Dans les votes majeurs, le groupe a voté contre l’article premier (VTANR5L17V1573) et contre la plupart des amendements de Mme Yadan et M. Chudeau.
- Il a soutenu les sous‑amendements favorables au gouvernement (ex. VTANR5L17V1588) mais a opposé un vote contre les amendements visant à supprimer des articles (ex. VTANR5L17V1598‑V1600).
CONTRE
11 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 11 amendements, dont 3 ont été adoptés et 4 rejetés, avec 7 débats. Sa position dominante a été favorable, comme le montre la majorité des votes où il a soutenu les textes et les amendements.
- Le groupe a voté POUR pour l'article premier et l'article 2 de la proposition de loi.
- Il a soutenu les amendements n°48, 56, 57, 58 et l'ensemble de la proposition de loi en première lecture.
- Il a voté CONTRE les amendements visant à retirer ou à modifier des dispositions jugées insuffisantes, comme les amendements n°33, 7, 6, 12, 11, 35, 36, 5, 70, 42, 77, 74, 67, 69, 61, 41, 42, 43.
- Il a adopté les amendements n°AC77, 79, 92 qui insèrent des rapports annuels et des missions de diversité.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 6 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé six amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté tandis que trois ont été rejetés et quatre ont été débattus. Sur les scrutins où le groupe a participé (32), il a majoritairement voté contre les textes et amendements, reflétant une position dominante "contre".
- Le groupe a présenté l'amendement n°AC9 (article 3) qui a été adopté.
- Les amendements n°AC10, n°AC6, n°52 et plusieurs autres ont été rejetés.
- Dans les votes de première lecture, le groupe a voté contre la plupart des amendements et du texte principal.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2879) et contre l'ensemble du texte en commission mixte (VTANR5L17V2880).
CONTRE
4 amendements
Le groupe a déposé 4 amendements, aucun n’a été adopté. Il s’est opposé à la plupart des votes (majorité contre) et a maintenu une position majoritairement défavorable tout au long du processus, même s’il a voté pour le texte final en commission mixte paritaire.
- Aucun des 4 amendements présentés par le groupe n’a été adopté.
- Le groupe a voté contre la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V1571, V1574, V1580, V1582, V1583, V1586, V1587, V1589, V1590, V1591, V1592, V1594, V1595, V2879).
- Il a soutenu le texte complet en commission mixte paritaire (VTANR5L17V2880).
- Sa position dominante sur le dossier est « CONTRE ».
CONTRE
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° AC11) qui n’a pas été adopté. Sur les 21 scrutins où il a participé, la majorité de ses votes s’est alignée sur la position "pour", notamment pour l’adoption de l’article premier et de l’ensemble du texte. Son orientation dominante reste donc favorable au texte global.
- Le groupe a voté "pour" (2 pour, 0 contre) sur l’amendement n° 53 de Mme Yadan et sur l’article premier du projet de loi.
- Il a soutenu l’amendement n° 46 de M. Henriet (1 pour, 0 contre) et le sous‑amendement n° 96 du Gouvernement (1 pour, 0 contre).
- Il s’est opposé à plusieurs amendements de suppression (ex. amendement n° 42 de Henriet, 0 pour, 1 contre).
- Il a voté "pour" l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (1 pour, 0 contre) et en texte de commission mixte (5 pour, 0 contre).
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 23 scrutins. Sa position dominante est largement favorable, avec la plupart des votes majeurs adoptés en faveur du texte. Le groupe a soutenu le texte principal et plusieurs amendements de suppression d’articles, tout en s’opposant à quelques amendements isolés.
- Le groupe a voté POUR l’article premier du projet de loi (VTANR5L17V1573).
- Il a soutenu le sous‑amendement n° 96 du Gouvernement (VTANR5L17V1588) avec 4 voix POUR et 0 contre.
- Il a adopté l’amendement n° 46 de M. Henriet (VTANR5L17V1593) avec 3 voix POUR et 0 contre.
- Il a voté POUR l’ensemble du texte en première lecture (VTANR5L17V1601) avec 8 voix POUR et 0 contre.
POUR
