M. Steevy Gustave

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer1 adopté / 3 déposés

   Steevy Gustave a soutenu un amendement de repli (n°7) visant à instaurer, après l’article 5, une disposition imposant au Gouvernement de remettre dans les six mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur la contribution des sociétés et établissements de l’audiovisuel public au développement culturel et audiovisuel dans les collectivités d’outre‑mer, ainsi qu’à l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle. Cet amendement a été adopté, tandis que les deux autres amendements déposés (n°6 et n°8) ont été déclarés irrecevables. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé un amendement de repli (n°7) insérant un article après l’article 5 pour demander un rapport gouvernemental sur la contribution de l’audiovisuel public aux activités culturelles et audiovisuelles en Outre‑mer.
   • A fixé un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, pour la remise du rapport au Parlement.
   • A précisé que le rapport doit porter sur l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle.
   • A fait adopter cet amendement de repli, le faisant passer du statut de proposition à celui d’article inséré.
2. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur4 adoptés / 22 déposés

   Le député·e a déposé 22 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 8 rejetés et 12 débattus. Il·elle a participé à 32 votes exprimés, majoritairement en faveur du texte global. Sa ligne générale montre un soutien aux mesures renforçant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

   • Déposé l'amendement n°AC46 (insérer un texte après l'article L.811‑3‑1 du code de l'éducation) qui a été adopté.
   • Déposé l'amendement n°35 (compléter l'alinéa 10 de l'article 2) qui a été adopté.
   • Déposé l'amendement n°36 (compléter l'alinéa 10 de l'article 2) qui a été adopté.
   • Déposé l'amendement n°83 (modifier l'alinéa 20 de l'article 3) qui a été adopté.

   Le·la député·e a globalement voté en faveur du texte, comme en témoigne le vote majoritaire "POUR" sur l'ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V1601).

3. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 adopté / 4 déposés

   Le député a déposé quatre amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° 430) tandis que deux ont été rejetés et trois ont été débattus. Au total, 29 votes ont été exprimés lors de la procédure parlementaire.

   • Déposé l'amendement n° CF11 sur l'article 22, rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n° CF12 sur l'article 22, rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n° 429 visant à retirer l'article 22 bis, débattu mais non adopté.
   • Déposé l'amendement n° 430 sur l'article 22, adopté après débat.

   Le député a majoritairement voté en faveur des amendements du dossier, avec quelques votes contre et une abstention, reflétant une position globalement favorable.

4. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 20259 amendements déposés

   Le député·e a déposé 9 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 2 ont été rejetés et 2 ont fait l’objet d’un débat. Il·elle a exprimé un seul vote, s’opposant à la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.

   • Déposé l’amendement n°CL22 visant à supprimer l’article premier (rejeté, discuté).
   • Déposé l’amendement n°CL23 visant à supprimer l’article 3 (rejeté, discuté).
   • Déposé l’amendement n°1681 pour supprimer l’article premier (en discussion).
   • Déposé l’amendement n°1682 pour supprimer l’article 3 (en discussion).

   Le·la député·e a voté CONTRE la motion de rejet, soutenant ainsi la proposition de loi organique.

5. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux3 amendements déposés

   Steevy Gustave a présenté plusieurs amendements ciblant l’article premier et les articles 3, 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ses propositions visaient à modifier le texte pour préciser ou renforcer les mesures de protection (par exemple, en ajustant les âges concernés ou en précisant les obligations de prévention). Tous les amendements qu’il a soumis ont reçu un vote majoritaire favorable et ont été adoptés. Au total, il s’est montré favorable aux mesures de protection proposées dans le dossier.

   • A proposé un amendement (n°70) après l’article premier pour modifier le texte de protection des mineurs.
   • A proposé un amendement (n°61) après l’article premier afin d’ajuster les dispositions relatives aux réseaux sociaux.
   • A proposé un amendement (n°68) après l’article premier pour renforcer les obligations de prévention.
   • A proposé un amendement (n°69) après l’article premier visant à préciser les mesures de protection.

   Il a voté majoritairement « pour » les amendements qu’il a soumis, soutenant ainsi les mesures de protection du texte.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
5. A voté pour15 juin 2026

   Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 35 voix d'écart
6. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
7. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
8. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
9. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
10. A voté pour3 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 122 voix d'écart
11. A voté contre2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Recherche et enseignement supérieur×9vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,4vs moyenne

  29 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,2vs moyenne

  28 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,9vs moyenne

  28 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×1,4vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème