0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 39 scrutins. Il a majoritairement voté en faveur des amendements (majorités POUR) et a adopté la position dominante "POUR" sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté majoritairement POUR lors des votes sur les amendements (ex. VTANR5L17V1266, VTANR5L17V1267, etc.).
- Dans les scrutins où la majorité était CONTRE, le groupe a généralement suivi la position opposée (ex. VTANR5L17V1275, VTANR5L17V1281).
- Le groupe a soutenu la plupart des articles et amendements relatifs à la proposition de loi organique et à la proposition de loi principale, sauf lors du vote final de l’ensemble du texte où la majorité était CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 39 scrutins, il a majoritairement voté CONTRE les amendements et les suppressions, tout en votant POUR les articles finaux de la proposition de loi. Sa position dominante reste donc opposée.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE tous les amendements de suppression et les amendements individuels (ex. VTANR5L17V1266, VTANR5L17V1267, etc.).
- Il a voté POUR les articles 1er, 1er bis, 1er ter et 5 de la proposition de loi lors de la deuxième lecture.
- Il a soutenu la proposition de loi dans son ensemble (VTANR5L17V1303) avec un vote majoritaire POUR.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 39 scrutins ont eu lieu. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les amendements et les articles. Même lorsque la majorité a adopté certains articles, le groupe est resté opposé à la ligne générale du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 39 scrutins, dont la plupart ont abouti à des votes majoritaires contre les propositions du texte.
- La position dominante du groupe est "CONTRE" sur le dossier.
- Des votes individuels (ex. VTANR5L17V1275, V1281, V1289, V1295, V1296, V1297, V1300, V1302, V1303, V1304) ont été adoptés à la majorité pour, mais le groupe a maintenu son opposition globale.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les amendements présentés. Malgré cette opposition aux amendements, il a voté en faveur des articles et de l’ensemble du texte lors des délibérations finales.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total = 0).
- Le groupe a voté contre tous les amendements individuels (ex. VTANR5L17V1266, VTANR5L17V1267, etc.).
- Il a voté pour les articles 1er, 1er bis, 1er ter et 5 lors des votes de deuxième lecture.
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition de loi en deuxième lecture (VTANR5L17V1303).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 39 scrutins. Il s’est opposé à la grande majorité des votes, adoptant principalement une position "contre", avec quelques votes favorables ou d’abstention isolés.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V1266 à VTANR5L17V1289).
- Il a soutenu l’article 5 de la proposition de loi (VTANR5L17V1294, VTANR5L17V1295).
- Des votes d’abstention ont été enregistrés sur certains articles (ex. VTANR5L17V1281, VTANR5L17V1289).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a rejeté l’ensemble des amendements soumis (majorité CONTRE dans chaque vote). Il a toutefois voté POUR les articles de la proposition de loi et pour l’ensemble du texte en deuxième lecture, ainsi que pour la proposition de loi organique en première lecture.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE tous les amendements (de suppression ou de modification) lors des 39 scrutins.
- Il a voté POUR les articles 1, 1 bis, 1 ter et 5 de la proposition de loi.
- Il a soutenu le texte complet en deuxième lecture (57 POUR, 0 CONTRE).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 39 scrutins. Malgré quelques votes favorables sur certains articles, la position dominante du groupe est clairement contre la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements soumis, avec des majorités souvent de 24 à 26 contre.
- Il a voté pour les articles 1er bis, 1er ter, 5 et les articles de la proposition de loi organique, mais ces votes restent minoritaires face aux nombreux votes contre.
- Le groupe a soutenu la prolongation de la séance au-delà de vingt heures (vote pour).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 39 scrutins. Il a majoritairement voté en faveur des textes et des amendements, reflétant une position dominante "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté pour la plupart des amendements et articles soumis (ex. VTANR5L17V1266, VTANR5L17V1267, etc.).
- Il a soutenu la majorité "pour" dans les votes où la majorité était "pour".
- Il a voté contre dans les rares cas où la majorité était "contre" (ex. VTANR5L17V1275, VTANR5L17V1296).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 39 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même s’il a voté pour quelques articles spécifiques de la proposition de loi.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements présentés, avec des majorités souvent de 2 contre 1 ou 3 contre 0.
- Il a soutenu les articles 1er bis, 1er ter et l’article 5 de la proposition de loi, votant « pour » avec 3 à 7 voix favorables.
- Il a également voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi en deuxième lecture (4 pour, 4 contre).
- Le groupe a participé à 39 scrutins, reflétant une forte activité parlementaire malgré l’absence d’amendements déposés.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 39 scrutins, affichant une position majoritairement favorable. Il a voté « pour » dans la quasi‑totalité des votes, avec seulement quelques abstentions et quelques votes contre sur les articles finaux.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » dans la plupart des scrutins, avec des majorités de 66 à 83 voix favorables.
- Des abstentions ont été enregistrées sur deux votes (VTANR5L17V1267 et VTANR5L17V1268).
- Le groupe a voté contre sur les articles 1er bis, 1er ter, 5 et sur la proposition globale en première et seconde lecture.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a voté majoritairement contre les amendements présentés (plusieurs dizaines de votes CONTRE). Toutefois, il a soutenu les articles de la proposition de loi lors des votes finaux, adoptant les textes en deuxième lecture.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE sur la quasi-totalité des amendements (ex. VTANR5L17V1266 à VTANR5L17V1301).
- Il a voté POUR lors des votes sur les articles et sur l’ensemble de la proposition de loi (ex. VTANR5L17V1275, VTANR5L17V1281, VTANR5L17V1295, VTANR5L17V1303).
- Le groupe a participé à 39 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE