Mme Estelle Youssouffa

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi d'urgence pour Mayotte56 adoptés / 80 déposés

   Le député a participé à un dossier très dense, avec 80 amendements déposés dont 56 adoptés, 12 rejetés et 68 débattus. Il a exprimé son vote à 36 scrutins, majoritairement en faveur des textes. Son action législative s’est concentrée sur la modification de nombreux articles (notamment les articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 13, 16) afin d’ajuster les formulations et les dates. Globalement, il a soutenu la plupart des propositions, tout en s’opposant à quelques amendements spécifiques.

   • Adoption de l’amendement n° CE242 insérant un article sur la publication annuelle d’un rapport d’activité à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
   • Adoption de l’amendement n° CE243 modifiant la fin de l’alinéa 1 de l’article 2.
   • Adoption de l’amendement n° CE245 précisant les conditions d’implantation d’une nouvelle école dans l’article 2.
   • Adoption de l’amendement n° CE251 insérant un nouvel article après l’article 4 concernant la vente de tôles.

   Le député a globalement voté en faveur des propositions du projet de loi, avec une nette majorité de votes « POUR » malgré quelques votes « CONTRE » et dissidents.

2. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte34 adoptés / 80 déposés

   Le député a déposé 80 amendements sur le dossier, dont 34 ont été adoptés, 33 rejetés et 67 débattus. Il a participé à 38 votes, majoritairement en position contre les propositions d’amendement, avec quelques votes pour. Son action législative s’est concentrée sur la modification d’articles relatifs à Mayotte, notamment l’ajout de rapports et de dispositions budgétaires.

   • Adoption de l’amendement n° CE35 (ARTICLE 20) modifiant le texte sur les logements insalubres.
   • Adoption de l’amendement n° CL181 (APRÈS L'ARTICLE 34) imposant un rapport gouvernemental sur les plans stratégiques pour Mayotte.
   • Adoption de l’amendement n° CL212 (ARTICLE 15) supprimant certaines mentions relatives à l’aide médicale de l’État.
   • Adoption de l’amendement n° CL316 (ARTICLE PREMIER) ajoutant une étude détaillée sur les moyens humains et techniques du « rideau de fer ».

   Le député a majoritairement voté contre les amendements présentés, avec quelques votes pour sur des propositions spécifiques.

3. Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte1 adopté / 10 déposés

   Le député a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 1 a été adopté, 2 rejetés et 3 discutés. Au total, 27 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des amendements portent sur la rédaction de l'article unique et l'ajout d'articles relatifs à Mayotte. Le député a participé aux scrutins en exprimant son vote sur plusieurs amendements et sur le texte principal.

   • Déposé l'amendement n°71, adopté, visant à insérer un alinéa supplémentaire à l'article 2495.
   • Déposé les amendements n°70 et n°85, rejetés, proposant des modifications de la rédaction de l'article unique.
   • Déposé les amendements n°CL19, CL20, CL21, CL22 et CL23, tous non soutenus et discutés, portant sur la reformulation et l'ajout d'articles.
   • Déposé les amendements n°72 et n°73, respectivement tombés et retirés, concernant l'insertion d'alinéas et d'articles complémentaires.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements proposés, tout en soutenant l'adoption de l'amendement n°71 et du texte principal.

4. Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte1 adopté / 2 déposés

   Estelle Youssouffa a porté un amendement (n° AS7) visant à supprimer les alinéas 3 et 4 du I. de l’article 1er du texte, afin d’abroger la disposition qui excluait l’application de l’aide médicale de l’État (AME) à Mayotte et de rendre les dispositions de l’AME pleinement applicables sur le territoire. Cet amendement a été adopté après discussion. Un second amendement (n° 8) identique a été déposé mais n’a pas été adopté. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, donc aucune position de vote n’est disponible.

   • Proposé l’amendement n° AS7 (adopté) visant à supprimer les alinéas 3 et 4 du I. de l’article 1er pour abroger la clause excluant l’AME à Mayotte.
   • Déposé l’amendement n° 8 (non adopté) avec le même objet de suppression des alinéas 3 et 4 du I. de l’article 1er.
5. Département-Région de Mayotte1 adopté

   Le député a déposé un seul amendement sur le dossier, qui a été adopté et débattu. Il a exprimé deux votes, tous deux favorables aux projets de loi organiques relatifs au Département‑Région de Mayotte.

   • Amendement n°1 (ARTICLE PREMIER) adopté et débattu, modifiant le texte de l'alinéa 7.
   • Vote VTANR5L17V2875: vote POUR sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département‑Région de Mayotte (première lecture).
   • Vote VTANR5L17V2976: vote POUR sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département‑Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

   Le député a manifesté une position globalement favorable aux textes du dossier.

+ 3 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 88 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 121 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 34 voix d'écart
12. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Immigration×13,3vs moyenne

  74 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Outre-mer×10,9vs moyenne

  144 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Logement×8,4vs moyenne

  141 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Collectivités territoriales×3,3vs moyenne

  70 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Sécurité×2,6vs moyenne

  72 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème