Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a majoritairement voté contre les amendements présentés, mais a voté pour l’article unique et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre tous les amendements individuels (votes 0‑2 ou 0‑3 contre).
- Il a voté pour l’article unique de la proposition de loi (3‑0 en faveur).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (3‑0 en faveur).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 12 scrutins. Il a voté majoritairement POUR dans la plupart des votes (ex. VTANR5L17V7028, VTANR5L17V7029, VTANR5L17V7031, etc.), avec quelques votes CONTRE sur deux amendements et sur l’ensemble du texte. Sa position dominante reste donc favorable.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR dans 9 des 12 scrutins recensés.
- Il a voté CONTRE sur le sous‑amendement n° 20 de M. Dussausaye et sur l’article unique du texte.
- Le groupe a soutenu les amendements de M. Peytavie, M. Monnet, M. Clouet et M. Boyard.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre son vote contre la plupart des amendements, même s’il a voté pour l’article unique et l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés (6 contre, 0 pour).
- Il a voté pour l’article unique de la proposition de loi (6 pour, 0 contre).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (6 pour, 0 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe a participé à 11 scrutins sur le dossier, votant majoritairement POUR lors des votes sur les amendements présentés, avec seulement deux votes CONTRE (sur l'article unique et sur l'ensemble de la proposition). Sa position dominante est donc clairement en faveur de la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.
- Le groupe a voté POUR à 9 reprises sur des amendements spécifiques (n° 3, 6, 2, 5, 10, 12, 15, 14, 17).
- Il a voté CONTRE une fois sur l'article unique de la proposition de loi.
- Il a voté CONTRE une fois sur l'ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n'a été rejeté ou débattu selon les chiffres fournis (0/0/0/0).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les scrutins, il a majoritairement voté CONTRE, même si le groupe a voté POUR sur l’article unique de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 12 scrutins liés au dossier.
- Il a voté CONTRE la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7028 à VTANR5L17V7035).
- Il a voté POUR l’article unique de la proposition de loi (VTANR5L17V7036).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 12 scrutins. Il a majoritairement voté POUR, avec 9 votes favorables sur 12, et seulement 2 votes CONTRE ainsi qu’un vote contre l’ensemble du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors de 9 scrutins, notamment sur les amendements n° 3, 6, 2, 5, 10, 12, 15, 14 et 17.
- Il a voté CONTRE sur le sous‑amendement n° 20 et sur l’article unique du texte.
- Le groupe a voté CONTRE l’ensemble de la proposition de loi lors du dernier scrutin.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 12 scrutins, il a majoritairement voté contre les amendements et les sous‑amendements, mais a voté pour l’article unique et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre 10 amendements ou sous‑amendements (0‑5 à chaque fois).
- Il a voté pour l’article unique de la proposition de loi (5‑0).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (5‑0).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Il s’est opposé à la plupart des amendements (majorité CONTRE dans 10 votes) mais a voté POUR sur l’article unique et sur l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE lors de 10 votes d’amendements spécifiques.
- Le groupe a voté POUR sur l’article unique de la proposition de loi (14 POUR, 0 CONTRE).
- Le groupe a voté POUR sur l’ensemble de la proposition de loi (14 POUR, 1 CONTRE).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 12 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les amendements, bien que le groupe ait voté pour l’article unique et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7028, VTANR5L17V7029, VTANR5L17V7031, etc.).
- Il a voté pour le sous‑amendement n° 20 de M. Dussausaye (VTANR5L17V7030).
- Il a voté pour l’article unique de la proposition de loi (VTANR5L17V7036).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 12 scrutins. Lors des votes, il s’est majoritairement opposé aux amendements et à la proposition de loi, affichant une position dominante "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7028, VTANR5L17V7030, VTANR5L17V7031, etc.).
- Une abstention a été enregistrée uniquement sur le vote VTANR5L17V7029 et VTANR5L17V7039.
- Le groupe a voté pour l’article unique de la proposition de loi (VTANR5L17V7036).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 12 scrutins ont été réalisés. Malgré quelques votes favorables (notamment sur le sous‑amendement n° 20, l’article unique et la proposition de loi dans son ensemble), la position dominante du groupe reste contre, comme le montre la majorité des votes où il a voté contre.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la plupart des scrutins, avec 8 votes majoritaires contre.
- Il a voté pour le sous‑amendement n° 20, l’article unique et la proposition de loi dans son ensemble.
- Le groupe a participé à 12 scrutins au total.
CONTRE
