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Texte de loi

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 12 mai 2025.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 3 décembre 2024
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 12 mai 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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