Travail en commission
Affaires étrangères
Commission des affaires étrangères. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique — voici son activité et les parlementaires qui y pèsent le plus.
29
dossiers
0
adoptés
9
en cours
69
membres
Qui pèse le plus ici
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Pas encore de signal d'influence mesurable sur cette commission (aucun amendement débattu rattaché pour l'instant).
Bureau
Membres (69)
Majorité (25)
Dossiers récents
- autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partEn cours
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du SurinameEn cours
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortunePromulgué
- autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscalesEn cours
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
