6 amendements
Le Rassemblement National a présenté plusieurs amendements visant à supprimer l'extension de l'Aide médicale de l'État (AME) à Mayotte, arguant que cette mesure créerait une « pompe aspirante » et alourdirait le système de santé. Tous les amendements ont été rejetés ou jugés irrecevables, à l'exception d'un amendement (n°AS6) qui a été discuté mais n’a pas abouti à une adoption. Le groupe s’est donc opposé à la proposition de loi d’étendre l’AME à Mayotte, adoptant une ligne de vote globalement contre la mesure.
- Suppression de l'article prévoyant l'extension de l'AME à Mayotte.
- Argumentation selon laquelle l'extension de l'AME à Mayotte serait une « pompe aspirante » pour le système de santé.
- Rejet de tout texte ajoutant ou modifiant l'article premier relatif à l'AME pour Mayotte.
- Défense d'une position contre la gratuité des soins aux personnes non‑documentées dans le cadre de l'AME.
contre
SOCSocialistes et apparentés 4 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté quatre amendements visant à instaurer un rapport parlementaire d’évaluation de l’impact de l’extension de l’aide médicale de l’État à Mayotte, à étudier la suppression ou l’allègement de la condition de trois mois de séjour régulier, et à renforcer les moyens de l’hôpital mahoraise. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous étant retirés ou rejetés lors des débats. Le groupe n’a donc pas voté en faveur de l’extension telle qu’elle était proposée, adoptant une posture plutôt critique ou réservée.
- Instaurer un rapport d’évaluation à 18 mois après la promulgation de la loi pour mesurer les effets sur la santé des bénéficiaires et la capacité du système hospitalier à Mayotte.
- Étudier la possibilité de réduire voire de supprimer la condition de trois mois de séjour régulier pour accéder à l’aide médicale de l’État à Mayotte.
- Renforcer les moyens de l’hôpital de Mayotte, notamment en augmentant le nombre de lits et les capacités de suivi des patients.
- Proposer un amendement d’appel sous forme de rapport afin d’assurer un suivi parlementaire continu de la mise en œuvre de la mesure.
mixte
3 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté trois amendements: le n°1 visant à supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’État à Mayotte, le n°10 proposant un rapport d’évaluation un an après la promulgation de la loi, et le n°9 (rectifié) demandant un rapport comparatif sur l’impact de l’AME dans les hôpitaux français et d’Outre‑Mer. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le groupe s’est donc opposé à l’extension de l’AME à Mayotte tout en réclamant des évaluations de son efficacité, sans prise de position explicite dans un vote.
- Suppression de l’article qui étend l’aide médicale de l’État à Mayotte (amendement n°1).
- Exigence d’un rapport d’évaluation un an après la promulgation de la loi sur les effets de l’extension de l’AME à Mayotte (amendement n°10).
- Demande d’un rapport comparatif sur le nombre de bénéficiaires de l’AME et la part des soins non urgents dans les hôpitaux de France métropolitaine et d’Outre‑Mer (amendement n°9 rectifié).
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 amendements
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a présenté deux amendements visant à alerter sur les limites de l’aide médicale de l’État (AME) et le taux de non‑recours, tout en réclamant l’extension de l’AME à Mayotte et un rapport gouvernemental d’ici six mois pour en évaluer les conditions d’accès. L’amendement n°AS1 a été rejeté comme irrecevable, tandis que l’amendement n°7 a été déposé, débattu mais n’a pas été adopté. Le groupe a donc exprimé son opposition globale à la proposition de loi telle qu’elle était formulée, sans obtenir de modification concrète.
- Défendre l’extension de l’aide médicale de l’État (AME) à Mayotte.
- Mettre en lumière le taux élevé de non‑recours à l’AME et ses limites opérationnelles.
- Revendiquer l’égalité des droits en matière de santé sur l’ensemble du territoire français.
- Proposer qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 amendements · 1 adopté
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a proposé deux amendements visant à supprimer les alinéas 3 et 4 du texte initial, qui excluaient l’application de l’Aide médicale de l’État (AME) à Mayotte. L’amendement n°AS7 a été adopté, ce qui supprime la disposition redondante et permet, par le principe d’identité législative, l’extension pleine de l’AME à Mayotte. L’autre amendement (n°8) est resté en discussion et n’a pas été adopté. Globalement, le groupe a voté en faveur de l’extension de l’AME à Mayotte.
- Suppression de l’alinéa 3 du texte initial qui excluait l’AME à Mayotte.
- Suppression de l’alinéa 4 du texte initial, jugé redondant.
- Adoption de l’amendement n°AS7 pour rendre l’AME pleinement applicable à Mayotte.
- Défense du principe d’identité législative afin que les dispositions de l’AME s’appliquent sans exception à Mayotte.
pour
