Mme Béatrice Bellamy

Pour Mme Béatrice Bellamy, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.

• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Promulgué

  6 articles impactés · 11 amendements adoptés

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  • Article 25Supprimé1 amendement

    AvantL'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques n'est pas applicable lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 du même code portant sur des dé…

  • Article 26Supprimé1 amendement

    AvantLes conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception-réalisation conclus…

  • Article 27Supprimé1 amendement

    AvantLorsqu'ils mettent en œuvre l'exception à la durée maximale prévue au 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article…

  • Article 28Supprimé5 amendements

    AvantI. – En vue d'assurer, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accr…

  • Article 29Supprimé1 amendement

    AvantI. – Les médecins des fédérations internationales de sports, accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d'organisation des…

  • Article 30Supprimé2 amendements

    AvantDans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites,…