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Texte de loi

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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1 · Comprendre

Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 11 août 2025.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 15 octobre 2024
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 11 août 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les acteurs

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