Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

8 amendements

Le groupe Les Républicains a cherché à ajuster le texte de la proposition de loi en proposant plusieurs amendements ciblant les articles 1, 2, 4, 5 et 6. Il a notamment demandé la suppression d’une campagne nationale de prévention jugée inadaptée, la suppression d’alinéas jugés redondants ou inappropriés (notamment concernant les ayants droit et le statut de l’organisme d’indemnisation), la modification du statut de l’organisme d’indemnisation vers un établissement public administratif, la révision des modalités de nomination du comité d’indemnisation et la réorientation de la taxe prévue vers la taxe existante sur les produits phytopharmaceutiques. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le groupe n’ayant donc pas pu faire aboutir ses propositions, tout en restant neutre sur le vote final du texte.

• Suppression de la campagne de prévention nationale sur la chlordéconémie (article 1).
• Retrait de l’alinéa prévoyant que les ayants droit puissent demander réparation en cas de décès (article 2).
• Modification du statut de l’organisme d’indemnisation en faveur d’un établissement public administratif plutôt qu’une autorité administrative indépendante (article 4).
• Suppression des alinéas détaillant la nomination et le fonctionnement du comité d’indemnisation des victimes du chlordécone (article 4).

mixte

2 amendements · 1 adopté

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté deux amendements sur la proposition de loi relative à la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. L’amendement adopté (n° 16) vise à recentrer l’alinéa 1er de l’article 1 sur les dommages sanitaires subis en Guadeloupe et en Martinique, en remplaçant l’expression « préjudices moraux » par « dommages », tout en maintenant la reconnaissance de la responsabilité de l’État et en laissant la porte ouverte à d’éventuelles coresponsabilités judiciaires. L’autre amendement (n° 15) n’a pas été adopté et propose de modifier la qualification de l’instance d’indemnisation, sans aboutir. Globalement, le groupe s’est positionné en faveur d’une reconnaissance claire des préjudices sanitaires et d’une précision du texte législatif.

• Reconnaissance explicite des dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique.
• Modification du libellé de l’alinéa 1 de l’article 1 pour remplacer « préjudices moraux » par « dommages ».
• Maintien de la responsabilité de l’État tout en préservant la possibilité de coresponsabilités judiciaires futures.

pour

1 amendement

Le groupe a présenté l'amendement n°9 portant sur l'article 1 du texte, visant à modifier la reconnaissance de la responsabilité de l'État et l'indemnisation des victimes du chlordécone. Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté, et aucun scrutin n’a impliqué le groupe. L’amendement est resté en suspens, sans issue concrète. Le groupe n’a donc pas exprimé de vote explicite sur le texte final.

• Modification de l'article 1 pour renforcer la responsabilité de l'État envers les victimes du chlordécone
• Demande d'une indemnisation plus étendue pour les victimes du chlordécone

mixte

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi (14 voix POUR, 0 contre).

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul vote concernant le texte.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR.
• Tous les membres du groupe ont voté POUR (14 voix) et aucune voix CONTRE n’a été enregistrée.

POUR

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, votant unanimement en faveur de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.

• Aucun amendement n'a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a voté 18 voix POUR et 0 contre.
• La position dominante du groupe sur ce dossier est clairement POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi (18 voix pour, 0 contre). Sa position dominante sur ce texte est donc clairement "pour".

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote concernant le texte.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a voté 18 voix pour et 0 contre.
• La proposition de loi visait à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté massivement « pour » la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à un seul vote sur ce dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a voté « pour ».
• Le résultat du vote était 11 voix pour, 0 contre, reflétant l’unanimité du groupe.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi (8 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a voté 8 POUR et 0 CONTRE.
• La proposition de loi visait à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote, où il a exprimé une position majoritaire POUR.
• Le vote du groupe a été de 51 voix POUR contre 0 contre, soutenant l’ensemble de la proposition de loi.

POUR

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin et a voté unanimement en faveur de la proposition de loi (10 voix pour, 0 contre).

• Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V7261, le groupe a voté 10 voix pour et 0 contre.
• La position dominante du groupe est "POUR".

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote, exprimant une position majoritaire POUR.
• Le résultat du vote était de 7 voix POUR et 0 contre au sein du groupe.

POUR

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier et n'en a adopté ni rejeté aucun. Lors du scrutin unique, le groupe a voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi.

• Aucun amendement n'a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à un seul scrutin.
• Le vote du groupe était majoritairement POUR (6 POUR, 0 CONTRE).
• Le groupe a soutenu la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.

POUR