Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 31 juillet 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 10 octobre 2024
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 31 juillet 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	10 octobre 2024
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	31 juillet 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	10 octobre 2024
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L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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