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Fiche sénateur · Sénat
Rôle et spécialités
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| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Économie | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Entreprises | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Outre-mer | 0 | 1 point représente 1 unité |
Influence non mesurable
349ᵉ sur 352
parmi les sénateurs ayant déposé au moins un amendement
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2025 | Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2025 | Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2025 | sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | S’est abstenu·e | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 83 j
1 question a un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Relations avec le Parlement · publiée le 3 juillet 2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Ruel, M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, participe en ce moment même à l'ouverture du sommet convoqué par le Président de la République sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie auquel vous faites référence, en présence du Premier ministre, qui lui-même est suppléé cet après-midi par la ministre d'État Élisabeth Borne. Vous soulignez à juste titre la gravité de la situation en Nouvelle-Calédonie. Depuis le troisième référendum, marqué par une forte abstention des électeurs…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 10 avril 2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, décidément, le sort s'acharne ! Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ah, ça ! M. Jean-Noël Barrot, ministre. Il y a huit jours, c'est le président Trump qui, semblant oublier que Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire de notre République, décide que les États-Unis appliqueront double tarif, si je puis dire, au moment d'annoncer la hausse des droits de douane américains ; et, hier, ce sont des voix qui s'élèvent pour faire de l'archipel un centre de rétention administrative... Il convient de rappeler que…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Action publique, fonction publique et simplification · publiée le 24 avril 2025
Le délai de carence a été réintroduit dans la fonction publique par l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Ce délai de carence, d'une durée d'un jour, s'applique au premier jour du congé maladie et ce, pour tous les agents publics : les fonctionnaires placés en congé de maladie, mais également les agents contractuels de droit public dont l'ancienneté de contrat permet de bénéficier des congés pour raison de santé. Toutefois, la loi de finances pour 2018 a prévu plusieurs exceptions pour lesquelles le délai de carence ne s'applique pas, notamment lorsque la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues pour le bénéfice de la retraite pour invalidité…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 5 juin 2025
L'article 24 de la loi nº 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 permet effectivement d'octroyer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service, une bonification des trimestres dans le calcul de leur retraite. Ainsi que vous l'évoquez, cette mesure de fidélisation doit être mise en oeuvre selon des modalités et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Comme annoncé à Mâcon le 28 septembre dernier à l'occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l'intérieur s'est saisi du dossier. Le ministère de l'intérieur souhaite que la concertation et les travaux interministériels sur ce dossier…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 62,5 j
Délai médian constaté : 83 j
Délai médian constaté : 0 j
Délai médian constaté : 125 j
1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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