Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 1 déc. 2024 | sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2024 | sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2024 | sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 déc. 2024 | sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 déc. 2024 | sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 4 déc. 2024 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 4 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 4 décembre 2024 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 4 décembre 2024 | sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Vote récent |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
1 question a un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Parmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
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