Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 juil. 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 11 juillet 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 0 j
Réponse de Transformation et fonction publiques · publiée le 15 juin 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Madame la sénatrice Ract-Madoux, vous me posez plusieurs questions. Avons-nous organisé des concertations avec les associations d'élus ? La réponse est oui : j'ai réuni ces associations le 23 mai dernier, puis le 12 juin, en compagnie de ma collègue Dominique Faure, avant de recevoir les organisations syndicales et d'annoncer un certain nombre de mesures. Avons-nous tenu compte de leurs propos ? La réponse est également affirmative. Lors de la réunion du 23 mai, ces associations ont exprimé trois demandes spécifiques : modérer au…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Collectivités territoriales et ruralité · publiée le 14 avril 2023
M. le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux, auteure de la question n° 566, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Mme Daphné Ract-Madoux. En 2019, la refonte de l'offre du RER D sur l'ensemble de la région capitale devait résoudre le problème des retards sur la ligne et améliorer le confort pour ses 615 000 usagers quotidiens. En réalité, les dysfonctionnements n'ont pas cessé et la solution technique adoptée oblige désormais de nombreux usagers des branches sud à une rupture de charge, c'est-à-dire à changer de train, en gares de Corbeil-Essonnes ou de Juvisy, ce qui entraîne un allongement du…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Transports · publiée le 13 octobre 2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Daphné Ract-Madoux, vous avez raison de souligner ces deux points, qui sont extrêmement importants et que je veux néanmoins bien distinguer, même si vous avez noté les effets de contagion ou de « vases communicants », pour reprendre vos propres termes. Ces derniers n'existent pas, j'insiste sur ce point, pour ce qui concerne le réseau. Nous avons rappelé, depuis la formation du Gouvernement, sous l'autorité de Mme la…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Comptes publics · publiée le 17 février 2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Ract-Madoux, permettez-moi tout d'abord, puisque c'est la première fois que je réponds à l'une de vos questions, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle et de vous féliciter pour votre accession au Sénat, même si cette accession survient après le décès tragique d'Olivier Léonhardt, dont nous saluons la mémoire. Vous nous interrogez sur les conséquences de la crise de l'énergie sur les comptes des collectivités locales. J'ai eu l'occasion de répondre à l'un de vos…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 4 j
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Délai médian constaté : 0 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
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