Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
326 pour1 contre16 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.