Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 juil. 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 11 juillet 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 56 j
5 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires · publiée le 11 mai 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Segouin, pour vous répondre, j'évoquerai non pas ce que nous allons faire, mais ce que nous avons déjà fait. Les inquiétudes que vous évoquez nous ont été remontées, et vous avez raison de les pointer, mais nous faisons face à un enjeu crucial, qui va au-delà de la question que vous posez : je veux parler de l'ensemble de la gestion forestière en France, qui peut être à la fois un moyen de réindustrialisation, de soutien à la décarbonation et de stockage de carbone. Cette brique…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Travail, plein emploi et insertion · publiée le 11 mai 2023
L'ambition du Gouvernement est de rendre le système plus juste, plus efficace et de toujours associer la formation à un projet professionnel d'avenir. Les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) sont individuels et ouverts à tous les actifs, c'est pourquoi, la cessibilité des droits issus du CPF au sein de la cellule familiale n'est pas autorisée. En effet, le don de droits inscrits au CPF pourrait générer d'importantes dérives, notamment frauduleuses et des inégalités de traitement multiples. Le don des droits CPF à un tiers, quel qu'il soit, va à l'encontre de la philosophie portée au moment de la création du CPF par les partenaires sociaux et réaffirmée par la loi du 5 septembre 2018…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Collectivités territoriales et ruralité · publiée le 22 mars 2023
M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, auteur de la question n° 504, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Vincent Segouin. Ma question a trait à la suppression des moulins et des seuils. Elle porte notamment sur le cas précis des seuils de l'Orne, dont certains sont actuellement fortement menacés par les arrêtés pris en préfecture. Même si le Gouvernement a prétendu vouloir s'engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît qu'il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes relatives à la préservation des monuments historiques et culturels de nos territoires. Ce manque de considération à…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et souveraineté alimentaire · publiée le 9 février 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Segouin, merci de votre question, qui me permet d'exposer clairement devant vous la position de la France, qui a déjà été exprimée à plusieurs reprises par voie écrite et orale, et lors de conseils européens. Vous avez raison, l'inquiétude règne quant à la réforme des normes de commercialisation qui a été lancée par la Commission européenne et soumise aux États membres, pour avis uniquement. Là est bien la difficulté, dans le travail que nous avons à accomplir avec la Commission. Dès le début de cette négociation,…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Transition numérique et télécommunications · publiée le 20 octobre 2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur, merci de votre question, qui m'offre l'occasion de rappeler à quel point les prêts garantis par l'État ont permis, au début de la crise de la covid-19, de sauver notre tissu entrepreneurial. Ainsi, 140 milliards d'euros de prêts ont été consentis ; dans votre seul département de l'Orne, plus de 260 millions d'euros ont été prêtés à plus de 1 700 entreprises. Vous avez raison de le…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 63 j
Délai médian constaté : 66,5 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 140 j
Délai médian constaté : 140 j
Délai médian constaté : 616 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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