Fiche sénateur · Sénat
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 20 janv. 2022 | sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 janv. 2022 | sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 janv. 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 26 janv. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 26 janv. 2022 | sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 26 janv. 2022 | sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 janv. 2022 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée) | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 févr. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 févr. 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 févr. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 févr. 2022 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 févr. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 févr. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 févr. 2022 | sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 févr. 2022 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 févr. 2022 | sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 févr. 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 févr. 2022 | sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 févr. 2022 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 févr. 2022 | sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 févr. 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 févr. 2022 | sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 févr. 2022 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 févr. 2022 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 25 février 2022 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
| 21 février 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 17 février 2022 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 63 j
12 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Insertion · publiée le 26 janvier 2022
M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, auteure de la question n° 1914, adressée à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la ministre, la lutte contre le terrorisme doit bien évidemment mobiliser tous les moyens de l'État, mais dans le respect de l'État de droit, notamment, si cela est nécessaire – et nous savons que tel est le cas –, en accroissant les moyens du renseignement. Or on observe une utilisation dévoyée d'autres moyens de l'État, notamment de l'inspection du travail. Plus grave encore, en période de pandémie, alors qu'elle devrait se consacrer pleinement à ses missions de protection des salariés, on a demandé à certains…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Culture · publiée le 28 octobre 2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous constatez avec justesse des phénomènes de concentration dans les médias. Outre la concurrence exacerbée qui règne habituellement, l'apparition des grandes plateformes numériques et des réseaux sociaux y participe aussi. Nous avons besoin de champions nationaux forts pour pouvoir investir massivement dans la création, à la fois française et européenne. Les évolutions doivent toutefois se dérouler dans le respect du pluralisme et de la diversité de l'offre, qui sont d'ailleurs des principes garantis par la Constitution. Pour y veiller, nous disposons d'autorités…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 21 avril 2022
Les policiers assurent, avec professionnalisme, dévouement et courage, le respect des lois et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont exposés à des violences physiques et verbales croissantes, à des mises en cause incessantes. Représentants de la force publique, ils se doivent d'être d'une fermeté et d'une détermination sans faille. Garants de l'ordre public républicain, ils se doivent également d'être exemplaires. Le respect des règles déontologiques, la maîtrise et le discernement dans l'action sont des impératifs pour la police nationale. Le respect des personnes est au cœur de cette exigence : il doit être mutuel…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 13,5 j · 6 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 70 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 98 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 119 j
Délai médian constaté : 203 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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