Participation
342 votant·e·s sur 348
6 n'ont pas pris part au vote.
247 pour66 contre29 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.