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Texte de loi
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
1 · Comprendre
Assemblée nationale : 40 jours · Sénat : 20 jours · délai total : 70 jours
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Ce projet de loi de finances, consacré aux résultats de la gestion et à l'approbation des comptes de l'année 2024, est actuellement en cours d'examen et a connu plusieurs versions successives au fil de son parcours législatif. Sur les 64…
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2 · Évaluer
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