Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 4 nov. 2021 | sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 4 nov. 2021 | sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 nov. 2021 | sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 nov. 2021 | sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 nov. 2021 | sur l’amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 nov. 2021 | sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 nov. 2021 | sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2021 | sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2021 | sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2021 | sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2021 | sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2021 | sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 nov. 2021 | sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 nov. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 nov. 2021 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 nov. 2021 | sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 nov. 2021 | sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 nov. 2021 | sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 nov. 2021 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 nov. 2021 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 nov. 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 nov. 2021 | sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 19 nov. 2021 | sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 nov. 2021 | Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 nov. 2021 | sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 23 novembre 2021 | Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Vote solennel |
| 18 novembre 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 16 novembre 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
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Réponse de Mer · publiée le 10 décembre 2020
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la mer. Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Catherine Fournier, je tiens tout d'abord à m'associer à l'hommage que vous avez rendu au Président Valéry Giscard d'Estaing, qui fut effectivement un grand homme de l'Europe moderne. De cette Europe nous parlons justement aujourd'hui, avec le Brexit. Les négociations se trouvent dans la dernière ligne droite ; nous en vivons les dernières heures, puisque le Conseil européen se réunit demain et que, dès ce soir, la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre Boris Johnson s'entretiendront sur ce sujet. La pêche…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Solidarités et santé (M. Taquet) · publiée le 21 mai 2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, cette crise n'a pas révélé la vulnérabilité d'un certain nombre de nos concitoyens, personnes âgées à domicile ou moins autonomes que chacun d'entre nous, mais elle l'a probablement exacerbée. Dans cette situation, oui, le rôle, primordial, mené au quotidien, des aides à domicile s'en est trouvé renforcé. Il est donc effectivement important, indispensable, juste même, comme vous l'avez dit, de reconnaître le travail et les missions accomplies par les aides à domicile pendant cette période.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
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Interroge surtout le gouvernement sur :
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Niveau 2
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