Jean-Michel Houllegatte

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question d'actualité au Gouvernement4 novembre 2021
   Contrat d'engagement jeune
   Réponse reçueMinistère : Travail, emploi et insertion
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Travail, emploi et insertion · publiée le 4 novembre 2021

   M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Jean-Michel Houllegatte, je ne suis pas sûre, voyez-vous, que l'on progresse beaucoup au service de l'insertion professionnelle des jeunes en s'envoyant des chiffres à la figure ! (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.) Ce que je peux vous dire, monsieur le sénateur, c'est qu'il y a 1 million de jeunes dans notre pays qui ne sont ni en emploi ni en formation. Pas plus que vous je ne m'en satisfais. Or, parmi ces jeunes, il y en a 500 000 qui sont durablement dans cette situation. Eh bien, c'est à ces jeunes…

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2. Question d'actualité au Gouvernement23 septembre 2021
   Crise des sous-marins
   Réponse reçueMinistère : Armées
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Armées · publiée le 23 septembre 2021

   M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées. Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'abord de rendre hommage à Naval Group, ainsi qu'à toutes les entreprises françaises, aux ingénieurs et aux militaires qui, pendant plus de quatre ans, se sont donnés pour ce programme d'armement. Notre industrie navale figure parmi les meilleures du monde. C'est une fierté de cultiver en France des savoir-faire uniques, connus et reconnus, qui permettent à notre marine nationale d'être l'une des meilleures au monde. La rupture de ce contrat, c'est un coup porté à nos emplois. Sans compter les sous-traitants que vous avez évoqués, 650 personnes sont impliquées dans ce…

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3. Question d'actualité au Gouvernement8 juillet 2021
   Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
   Réponse reçueMinistère : Transports
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Transports · publiée le 8 juillet 2021

   M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vais redire ce que j'ai dit précédemment : nous serons au rendez-vous des exigences que nous sommes en train de bâtir, notamment au niveau européen, avec un renforcement des mesures que nous prenons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air. Vous le savez, depuis 2019, nous enregistrons des résultats dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie. Nous avons engagé de très grandes transformations, notamment dans les secteurs du transport et de…

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4. Question écrite24 juin 2021
   Réouverture du consulat de France à Melbourne
   Réponse reçueMinistère : Europe et affaires étrangères
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 24 mars 2022

   Nos compatriotes vivant en Australie, dans l'État de Victoria, bénéficient d'un service consulaire de proximité grâce à l'agent du consulat général de France à Sydney présent auprès de l'agence consulaire de Melbourne, pour les accueillir dans le cadre du renouvellement de leurs documents d'identité et de voyage. En outre, si Mme Myriam Boisbouvier-Wylie, consule honoraire à Melbourne depuis le 17 juin 2011, a fait part de son projet, à moyenne échéance, de quitter ses fonctions, elle a néanmoins déclaré rester en fonctions le temps que sa succession soit identifiée. Son mandat a ainsi été renouvelé en juin dernier pour une période de trois ans. Le moment venu, le ministère de l'Europe et des affaires…

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5. Question d'actualité au Gouvernement18 mars 2021
   Aides aux multi-commerces
   Réponse reçueMinistère : Comptes publics
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Comptes publics · publiée le 18 mars 2021

   M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, en réalité, vous avez tout dit dans votre question. Il existe un grand nombre de multi-commerces, comme nous les appelons, dont l'activité peut majoritairement ne pas faire l'objet d'une mesure de restriction et qui n'ont donc pas accès automatiquement aux dispositifs d'aide, notamment au fonds de solidarité, alors même que l'activité considérée comme minoritaire dans le chiffre d'affaires est celle qui peut susciter la marge plus importante, donc la plus grande capacité à…

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