Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 juil. 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté contre | Adopté | Vote solennel |
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 11 juillet 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 105 j
114 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Première ministre · publiée le 29 juin 2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre. Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, hier, à Nanterre, lors d'un contrôle routier, un jeune homme de 17 ans a été tué. C'est un terrible drame. Je veux commencer par dire ma profonde émotion et par adresser mes condoléances à sa famille, à ses proches et à ceux de son quartier. Le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler ce matin : c'est la Nation tout entière qui est touchée par ce drame. Je me suis entretenue avec le maire de Nanterre, Patrick Jarry. Je lui ai dit mon soutien et celui de mon gouvernement. Je lui ai fait part de notre détermination à ce que toute la vérité soit faite.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 6 juillet 2023
Le déclenchement des combats à Khartoum et au Soudan entre l'armée soudanaise et les milices paramilitaires Rapid Support Forces (RSF), le 15 avril dernier, a mis en danger la population civile. Au regard des risques pesant sur la vie et la sécurité de nos compatriotes, le Président de la République a décidé le lancement d'une opération d'évacuation. L'opération Sagittaire a permis l'évacuation par nos moyens militaires, aériens ou navals, de près de 1 000 personnes, appartenant à près de 70 nationalités différentes, dont 236 Français et ayants droit. Ce succès opérationnel, dans une zone de guerre, a été permis par l'excellente coordination entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Santé et prévention · publiée le 6 juillet 2023
Le projet de l'association « Les Ailes Déployées », consistant à transférer un de leur hôpital de jour (HDJ) parisien « Espace traitement et réadaptation » (ETR) non sectorisé, situé dans le 8ème arrondissement de Paris vers la Seine-Saint-Denis, suscite depuis octobre 2022 des inquiétudes au sein d'une partie des patients et de l'équipe soignante de la structure, notamment s'agissant des membres du club thérapeutique « Odyssée Club ». Il s'agit cependant à ce stade d'un pré-projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large que l'association a présenté à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARSIF), en octobre 2022 : d'une part, l'association Les Ailes Déployées souhaite faire évoluer l'HDJ…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 25 mai 2023
En tant que partenaire et amie du Sénégal, la France suit avec attention l'évolution de la situation dans le pays. Notre partenariat avec le Sénégal est très riche. La tenue du cinquième séminaire intergouvernemental franco-sénégalais, le 8 décembre dernier à Champs-sur-Marne, et la densité de nos liens humains en sont l'illustration. En Afrique comme ailleurs, la France soutient la démocratie, les droits de l'Homme et la liberté d'expression. Le Président de la République l'a ainsi rappelé lors de son discours sur le partenariat avec l'Afrique, le 27 février dernier. S'agissant de la situation intérieure sénégalaise à venir, la France rappelle sa stricte neutralité. Néanmoins, dans le cadre de notre dialogue…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 11 mai 2023
Les munitions à l'uranium appauvri sont des munitions conventionnelles conçues pour percer les blindages. Leur emploi, comme celui des autres munitions, est soumis au droit international humanitaire, dont ses principes d'humanité, d'interdiction des maux superflus, de discrimination, de précaution dans l'attaque, et de proportionnalité. La France est partie à l'ensemble des textes pertinents en la matière, notamment les Protocoles I et II de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949. La question des effets sanitaires et environnementaux des munitions à uranium appauvri a fait l'objet d'un examen approfondi par les organisations internationales compétentes, notamment par l'Organisation mondiale de la…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 66,5 j · 8 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 209,5 j · 17 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 154 j · 13 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 76,5 j · 9 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 160 j · 4 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
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