Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourAdopté
- Vote solennel
Chargement…
Fiche sénateur · Sénat
Aucun filtre actif
Comprendre · Sur quoi cette personne élue pèse
Aucune unité disponible.
Évaluer · Comment cette personne élue vote
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 juil. 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 11 juillet 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 126 j
28 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Biodiversité · publiée le 28 septembre 2023
La recherche systématique du gibier blessé effectuée par les conducteurs de chiens, dits de sang ou de rouge, est une pratique essentielle, notamment pour garantir l'éthique de la pratique cynégétique. Réalisée à la suite d'un tir ou d'une collision, elle permet de retrouver un animal blessé et ainsi de limiter les souffrances inutiles. L'article L. 425-2 du code de l'environnement dispose que les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) doivent prévoir l'encadrement de la recherche au sang et peuvent également fixer des actions en vue de l'améliorer. L'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 fixe certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse,…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et souveraineté alimentaire · publiée le 24 août 2023
Les viandes de gibier sauvage peuvent emprunter différents circuits avant d'être consommées. Deux voies principales sont distinguées, avec des niveaux de sécurité sanitaire différents, selon que les viandes transitent ou non par un établissement de traitement du gibier sauvage : - via un établissement agréé de traitement du gibier sauvage dans lequel les viandes subissent systématiquement une inspection sanitaire par un vétérinaire officiel, conformément au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004. On parle alors de « circuit long ». C'est le circuit qui se calque sur le dispositif réglementaire d'abattage des ongulés domestiques dans les abattoirs agréés et qui présente…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur et outre-mer · publiée le 28 septembre 2023
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a engagé le déploiement du système d'information sur les armes (SIA), destiné à remplacer l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) au bénéfice d'un continuum numérique entre les professionnels armuriers, les détenteurs d'armes et les services de l'État en charge du contrôle des acquisitions. Ce continuum assure la traçabilité de chaque arme, conformément aux obligations européennes. L'espace "Détenteurs" a été ouvert dans un premier temps aux seuls chasseurs (titulaires du permis de chasser) le 8 février 2022, puis a ensuite été ouvert aux détenteurs d'armes héritées et trouvées le 25 novembre 2022, à…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Transition écologique et cohésion des territoires · publiée le 6 octobre 2022
Les dispositions de la directive n° 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages et de la directive n° 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages imposent aux États membres de l'Union européenne d'interdire la détention de spécimens des espèces protégées par ces textes ayant été prélevés dans la nature. La convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage en Europe précise que ceci s'applique aussi aux animaux naturalisés. En France, l'interdiction de naturaliser les spécimens d'espèces protégées figure à l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Des aménagements réglementaires ont déjà été apportés pour…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Enseignement supérieur et recherche · publiée le 27 octobre 2022
Le diplôme « Animaux et société » de l'université de Rennes est un diplôme d'établissement, au sens de l'article L. 613-2 du code de l'éducation. Par conséquent, il n'appartient pas au ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de se prononcer sur le contenu d'une formation qui relève de l'établissement. La plaquette de formation détaillée est disponible sur le site internet de l'université. En toute transparence, les étudiants sont donc informés du contenu de la formation avant de s'y inscrire s'ils le souhaitent. Le diplôme vise à acquérir des compétences juridiques et analytiques dans un domaine spécialisé. L'objectif de la formation est donc de proposer un éclairage juridique et…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 139 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 147 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 108,5 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 118 j
Délai médian constaté : 122 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Comparaison locale
Sur « Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense », quelle position auriez-vous prise ? Votre réponse reste dans ce navigateur et n’est pas enregistrée.
Choisissez votre position pour comparer.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.