Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juin 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2023 | sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 juil. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 juil. 2023 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 13 juillet 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 11 juillet 2023 | Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 82 j
47 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances · publiée le 5 juillet 2023
Mme le président. La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 759, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. M. Gérard Longuet. Madame la ministre, l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d'intervention du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Fort logiquement, ces dernières écartent les terrains qui auraient pu être assurés en lieu et place de l'intervention du FNGRA. Malheureusement, la mise en oeuvre de cet article se heurte à de véritables ambiguïtés. On l'observe notamment à Revigny-sur-Ornain, commune du département dont je suis l'élu. Certains terrains n'y sont qualifiés par aucun document…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Comptes publics · publiée le 22 juin 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Gérard Longuet, je réponds toujours aux commandes de la Première ministre, qui a demandé lundi dernier de présenter la loi de programmation des finances publiques au mois de septembre prochain. Nous nous mettons donc évidemment en ordre de marche avec Bruno Le Maire pour le faire. J'imagine que ce que vous voulez en réalité savoir, c'est pourquoi nous allons présenter cette loi en septembre. Réponse : parce que cela a davantage de sens de le faire en…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Collectivités territoriales et ruralité · publiée le 10 août 2023
La création d'un « chèque emploi petites communes » avait déjà été envisagée par le législateur. Une proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires avait été déposée au Sénat le 25 juin 2020. Elle n'avait toutefois pas prospéré. En effet, outre sa complexité de mise en oeuvre pour des agents publics, le cadre juridique existant était apparu suffisant et adapté, s'agissant particulièrement du recrutement d'agents contractuels pour des besoins occasionnels. C'est à une réflexion plus large que le sujet invite, au titre de l'attractivité de la fonction publique. Le Gouvernement s'en est saisi, en initiant cette année un projet de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Travail, plein emploi et insertion · publiée le 19 janvier 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Longuet, vous avez indiqué qu'il y avait deux éléments à prendre en compte dans le débat sur la réforme des retraites. Le premier, c'est le caractère d'urgence. Comme vous, nous sommes convaincus qu'un déficit de 12,5 milliards d'euros par an dès 2027, de près de 15 milliards d'euros en 2030 et de 25 milliards d'euros en 2040 rend nécessaire un rééquilibrage du système. Nous sommes aussi convaincus – ce sera l'objet de nos débats – qu'il faut non seulement équilibrer le système, mais également l'améliorer : octroyer des…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 84 j · 10 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 91 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 69 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 0 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 102 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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