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Ouvrir le prêt à taux zéro aux jeunes familles propriétaires
La demande
À propos de cette cause
La proposition ouvre un prêt à taux zéro, représentant de 20 % à 50 % du coût dans la limite de 100 000 euros, aux personnes attendant un enfant ou ayant la charge permanente d’un enfant de moins de cinq ans, même déjà propriétaires. La cause demande d’adopter cette ouverture pour financer l’achat, la construction ou l’agrandissement de leur résidence principale, sans frais de dossier, frais d’expertise ni intérêts. Écrivez au Sénat, où le texte adopté par l’Assemblée nationale est attendu.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Assemblée nationale · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Aucun scrutin solennel vérifiable n'est encore rattaché à ce dossier.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi permettrait aux personnes attendant un enfant ou ayant un enfant de moins de cinq ans d’obtenir un prêt à taux zéro, même sans primo-accession. Il financerait l’achat, la construction ou l’agrandissement de leur résidence principale, sans frais de dossier, d’expertise ni intérêts. Son montant représenterait 20 à 50 % du coût de l’opération, dans la limite de 100 000 euros, et ne dépasserait pas les autres prêts concernés. Il pourrait se cumuler avec un autre prêt à taux zéro prévu par le même chapitre.
Élu·e clé à contacter
Cet·te élu·e est ciblé·e par la stratégie de contact de cette cause.
Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Finances, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique
- Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires
- Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
FRSEA GRAND EST
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société
- Fiche HATVP · CPME GIRONDE
CPME GIRONDE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique
- Fiche HATVP · FILIERE CHEVAL - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)
FILIERE CHEVAL - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Finances publiques · Sports, loisirs, tourisme
- Fiche HATVP · GALATEON
GALATEON
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Défense, sécurité · Energie · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · MORPHO LABS
MORPHO LABS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Numérique
- Fiche HATVP · FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire
8 organisations affichées sur 1128 au total
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Archives du salon en clair
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