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Proposée par OpenCitizen

Une cause proposée par OpenCitizen pour aider les citoyens à se projeter. Rejoignez-la ou créez la vôtre.

Ouvrir le prêt à taux zéro aux jeunes familles propriétaires

Créée par @opencitizen • 19 septembre 2026

La demande

À propos de cette cause

La proposition ouvre un prêt à taux zéro, représentant de 20 % à 50 % du coût dans la limite de 100 000 euros, aux personnes attendant un enfant ou ayant la charge permanente d’un enfant de moins de cinq ans, même déjà propriétaires. La cause demande d’adopter cette ouverture pour financer l’achat, la construction ou l’agrandissement de leur résidence principale, sans frais de dossier, frais d’expertise ni intérêts. Écrivez au Sénat, où le texte adopté par l’Assemblée nationale est attendu.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

PROPOSITION_LOIParcours législatif en cours

Résultat parlementaire

Où en est cette demande

Parcours législatif en cours

Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Assemblée nationale · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.

Vote des contacts proposés

Aucun scrutin solennel vérifiable n'est encore rattaché à ce dossier.

Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.

Vérifier les scrutins

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux personnes attendant un enfant ou ayant un enfant de moins de cinq ans d’obtenir un prêt à taux zéro, même sans primo-accession. Il financerait l’achat, la construction ou l’agrandissement de leur résidence principale, sans frais de dossier, d’expertise ni intérêts. Son montant représenterait 20 à 50 % du coût de l’opération, dans la limite de 100 000 euros, et ne dépasserait pas les autres prêts concernés. Il pourrait se cumuler avec un autre prêt à taux zéro prévu par le même chapitre.

Élu·e clé à contacter

Cet·te élu·e est ciblé·e par la stratégie de contact de cette cause.

Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.

Chargement du Parlement de la cause…

Chargement du débat…

Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur

Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Finances, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.

  1. CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique

    Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
  2. FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires

    Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
  3. FRSEA GRAND EST

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société

    Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
  4. CPME GIRONDE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique

    Fiche HATVP · CPME GIRONDE
  5. FILIERE CHEVAL - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Finances publiques · Sports, loisirs, tourisme

    Fiche HATVP · FILIERE CHEVAL - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)
  6. GALATEON

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Défense, sécurité · Energie · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Ressources naturelles

    Fiche HATVP · GALATEON
  7. MORPHO LABS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Numérique

    Fiche HATVP · MORPHO LABS
  8. FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire

    Fiche HATVP · FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT

8 organisations affichées sur 1128 au total

Voir tout le registre HATVP

Tableau de campagne

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