Abroger le Code noir et ses textes d’application

Résumé simplifié

La proposition de loi abrogerait expressément le Code noir de mars 1685 et les dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires. Elle reconnaîtrait que les textes ayant réduit des êtres humains à l’état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation et les violences sont indissociables du crime contre l’humanité que la loi de 2001 reconnaît. Dans l’année suivant la promulgation, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur outre-mer et analysant leurs effets, notamment sur les discriminations, le racisme et les descendants des personnes mises en esclavage. Ce rapport évaluerait aussi la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires et proposerait de renforcer son enseignement et de développer des lieux de mémoire et de recherche historique.