Garantir le choix du temps de travail

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux personnes volontaires privées d’emploi depuis au moins un an malgré leurs démarches de recherche, domiciliées depuis six mois dans le territoire et rencontrant des difficultés particulières, d’être embauchées en CDI à temps choisi par une entreprise à but d’emploi, après examen des autres possibilités d’emploi. Les collectivités volontaires pourraient demander l’habilitation d’un territoire; une commission locale coordonnerait l’accompagnement, repérerait les emplois accessibles et réexaminerait la situation des salariés à une fréquence fixée par décret. Les conventions de financement pourraient durer jusqu’à cinq ans; l’aide de l’État dépendrait des crédits disponibles et les concours cumulés des collectivités seraient plafonnés, par salarié à temps plein, au montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Une conférence remettrait au Parlement, avant le 1er avril 2028, des propositions sur le financement des postes d’encadrement.