Une cause proposée par OpenCitizen pour aider les citoyens à se projeter. Rejoignez-la ou créez la vôtre.
Privilégier la rénovation des logements sociaux
1 citoyen suit déjà ce texte
La demande
À propos de cette cause
L’amendement prévoit que les opérations du troisième programme national de renouvellement urbain portant sur les logements locatifs sociaux reposent principalement sur leur réhabilitation, leur rénovation et la production de nouveaux logements. La cause demande d’interdire leur démolition, sauf dans les cas prévus de péril, d’insalubrité ou de demande des habitants exprimée par référendum, et de révoquer les autorisations concernées lorsque les travaux n’ont pas commencé. Écrivez à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui doit examiner l’amendement le 16 septembre 2026.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
La relance et la décentralisation du logement
La relance et la décentralisation du logement
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Assemblée nationale · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Aucun scrutin solennel vérifiable n'est encore rattaché à ce dossier.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
Le projet créerait un troisième programme de renouvellement urbain doté de 5 milliards d’euros pour 2026-2040, ciblant les quartiers fragiles et associant leurs habitants. En cas de pénurie de logements, des périmètres de cinq ans permettraient des dérogations d’urbanisme, avec jusqu’à deux renouvellements si la pénurie persiste. Les règles de décence énergétique des locations seraient adaptées sous conditions. Certains logements neufs, transformés ou rénovés ouvriraient droit à une déduction progressive d’une partie du prix du logement sur les revenus locatifs imposables. Les collectivités recevraient davantage de compétences sur les aides et le logement social, et les maires renforceraient leur rôle dans certaines attributions.
Élu·es clés à contacter
Ces 5 élu·es sont ciblé·es par la stratégie de contact de cette cause.
- Annaïg Le MeurEPRAN
Le texte est en en commission à l'Assemblée nationale. député·e à fort impact (score d'influence 23/100).
- François JolivetHORAN
Le texte est en en commission à l'Assemblée nationale. député·e à fort impact (score d'influence 15/100).
- Valérie LétardLIOTAN
Le texte est en en commission à l'Assemblée nationale. député·e à fort impact (score d'influence 15/100).
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFPAN
Le texte est en en commission à l'Assemblée nationale. député·e à fort impact (score d'influence 10/100).
- Iñaki EchanizSOCAN
Le texte est en en commission à l'Assemblée nationale. député·e à fort impact (score d'influence 7/100).
Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Économie, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique
- Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires
- Fiche HATVP · SUPREME
SUPREME
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
FRSEA GRAND EST
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société
- Fiche HATVP · EGALIA
EGALIA
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Emploi, solidarité
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