Étudier le versement des allocations familiales à chaque enfant

La demande

À propos de cette cause

Le texte impose au gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant sa promulgation, un rapport sur le versement d’allocations familiales à chaque enfant sans réduction pour les familles nombreuses. La cause demande l’adoption de cette obligation afin d’évaluer le coût, les modalités de la revalorisation et son financement éventuel par une réforme du quotient familial. Écrivez au Sénat.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Résultat parlementaire

Où en est cette demande