15 amendements
Le Rassemblement National a présenté une série d’amendements visant à durcir les sanctions contre la fraude aux allocations familiales, à réserver les prestations aux familles où au moins un parent est de nationalité française et à introduire le principe de priorité nationale dans le financement des allocations. Aucun de ces amendements n’a été adopté; plusieurs ont été rejetés, d’autres retirés ou restent en discussion. Le groupe s’est donc opposé aux mesures de simplification proposées, adoptant une ligne globalement contre le texte.
- Renforcer la lutte contre la fraude aux allocations familiales en prévoyant la suspension immédiate du versement et le remboursement des prestations frauduleuses (amendements AS10, AS2).
- Limiter le droit aux allocations familiales aux familles dont au moins un parent possède la nationalité française (amendement n°1, AS15).
- Introduire le principe de priorité nationale dans le financement des allocations familiales (amendement n°4).
- Exiger un suivi parlementaire annuel des conséquences sociales et financières de la réforme des allocations (amendement AS9).
contre
12 amendements
Le groupe Droite Républicaine a centré son action sur la simplification et la réorientation de la politique familiale vers le premier enfant, en proposant notamment un rapport gouvernemental sur la fusion de toutes les prestations familiales en une prestation unique, la réintroduction de l’universalité des allocations familiales et la fixation du montant de l’allocation dès le premier enfant. Toutes ces propositions ont été rejetées ou restent en discussion, aucune n’a été adoptée. Le groupe a donc voté majoritairement contre les changements proposés, affichant une position globalement opposée au texte final.
- Demande d’un rapport gouvernemental, dans un délai d’un an, sur la possibilité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique afin de réduire les démarches administratives.
- Proposition de rétablir l’universalité des allocations familiales dès le premier enfant, en complétant l’article concerné avec la mention « et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».
- Suggestion de fixer le montant de l’allocation familiale dès le premier enfant, en retirant la référence à l’article 5 du texte.
- Appel à un rapport, dans un délai de trois mois, sur la modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer et sur l’opportunité d’établir un seuil de revenu minimum pour bénéficier des allocations.
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a proposé cinq amendements visant à réorienter la politique familiale vers le premier enfant, dont un unique a été adopté (n° AS3). Cet amendement adopté porte sur la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans réduire les montants pour les familles nombreuses. Les quatre autres amendements, soit rejetés pour irrecevabilité ou retirés, n’ont pas abouti. Ainsi, le groupe a principalement soutenu l’idée d’une universalisation des allocations familiales, tout en voyant la plupart de ses propositions rejetées.
- Instaurer un rapport détaillé sur le coût et les modalités d’une universalisation des allocations familiales à chaque enfant (amendement n° AS3).
- Garantir que la réforme des allocations familiales ne diminue pas le montant perçu par les familles nombreuses.
- Promouvoir une politique familiale permettant aux femmes et aux couples de choisir librement de devenir parents, sans contraintes financières excessives.
- Demander que le gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, soumette le rapport prévu au Parlement.
pour
SOCSocialistes et apparentés 4 amendements · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un amendement (AS14) visant à supprimer le plafonnement à 70 € des allocations familiales par enfant, afin de protéger les familles modestes, tout en maintenant l’ouverture du droit aux allocations dès le premier enfant. Cet amendement a été adopté et débattu, tandis que les trois autres amendements (AS11, AS12, AS13) ont été rejetés comme irrecevables. Ainsi, le groupe a réussi à inscrire dans le texte une disposition ouvrant les allocations familiales dès le premier enfant, mais n’a pas obtenu la suppression du montant forfaitaire de 70 €. Sa position globale se résume à un vote mixte, avec une victoire partielle sur le principe d’ouverture des allocations.
- Suppression du plafonnement à 70 € des allocations familiales par enfant.
- Protection des familles modestes en évitant une allocation forfaitaire unique.
- Ouverture du droit aux allocations familiales dès le premier enfant.
- Maintien de la possibilité d’ajuster le montant des allocations selon les revenus.
mixte
2 amendements · 1 adopté
Le groupe Les Démocrates a proposé deux amendements sur le dossier de simplification de la politique familiale. L’amendement n°AS31, adopté, insère dans l’article premier une phrase affirmant le caractère universel des allocations familiales. L’autre amendement, n°AS28, visait à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge, mais il n’a pas été adopté. Aucun vote n’a eu lieu et le groupe n’a pas exprimé de position dominante claire, affichant ainsi une attitude mixte vis‑à‑vis du texte.
- Affirmer le caractère universel des allocations familiales (amendement AS31 adopté).
- Préciser que l’allocation familiale est versée mensuellement par enfant à charge (amendement AS28 non adopté).
mixte
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 amendement
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté un unique amendement visant à supprimer l’article premier qui prévoit l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant, estimant que ce financement, dépendant des bonifications pour les familles de trois enfants et plus, n’est pas opportun. L’amendement n’a pas été adopté, ce qui signifie que la proposition de suppression de cet article n’a pas été retenue. Le groupe s’est donc opposé à la réforme qui élargirait les allocations familiales au premier enfant, adoptant une position clairement contre cette mesure.
- Suppression de l’article premier ouvrant les allocations familiales dès le premier enfant
- Maintien du financement actuel basé sur les bonifications des familles de trois enfants et plus
- Opposition à l’extension des transferts aux foyers sans enfants
contre
