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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 15 affichés.
Sujet : Europe
Tous les sujets15 scrutins solennels · Europe · Sénat
L'article L.3133‑6 du code du travail sera modifié. Il ajoutera une partie I et une partie II.
229 pour110 contre3 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours.
233 pour102 contre10 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001.
344 pour0 contre1 abstention
La loi autorise la police, la gendarmerie et les douanes à installer des caméras fixes ou mobiles qui prennent en photo les occupants des véhicules, surtout aux frontières, ports…
232 pour22 contre88 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 22 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est encore appliqué.
107 pour235 contre3 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires…
307 pour0 contre34 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
228 pour108 contre5 abstention
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes…
224 pour82 contre35 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française.
326 pour0 contre18 abstention
Le texte ajoute les personnes bénéficiant de la protection temporaire aux listes de bénéficiaires de certains droits.
343 pour0 contre1 abstention
Les étrangers détenus ou placés en zone d’attente doivent recevoir des informations claires sur leurs droits et les recours possibles, dans plusieurs langues.
227 pour113 contre4 abstention
Le texte propose des mesures pour rendre l'économie plus stable et aider les entreprises qui font de la nourriture à être plus compétitives.
246 pour0 contre98 abstention
La loi ajoute une définition officielle pour les bâtiments anciens (construits avant 1948) et précise que les diagnostics doivent tenir compte de leurs particularités thermiques…
341 pour0 contre
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
230 pour109 contre6 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances).
345 pour0 contre1 abstention