Tous les scrutins publics

Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Rechercher dans les scrutins

Sujet : Éducation

Tous les sujets

Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 426 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	74 %	279	81
Assemblée nationale20 juillet 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 441 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	76 %	359	1
Assemblée nationale8 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 440 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	76 %	283	156
Assemblée nationale8 juillet 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 204 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	35 %	70	133
Assemblée nationale7 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 542 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	94 %	363	177
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 86 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	15 %	62	24
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 83 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	28	55
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 81 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	59	1
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 82 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	55	27
Assemblée nationale30 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 246 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	43 %	59	176
Assemblée nationale29 juin 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 78 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	75	2
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 64 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	47	2
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 70 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	12 %	30	25
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 67 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	12 %	26	30
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 63 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	24	37
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 65 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	19	43
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 63 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	22	30
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 61 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	15	46
Assemblée nationale29 juin 2026 l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 62 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	42	19
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 60 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	10 %	15	45
Assemblée nationale29 juin 2026 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 62 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	49	12
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 65 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	44	21
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 63 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	17	44
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 68 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	12 %	38	26
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 55 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	10 %	23	27
Assemblée nationale29 juin 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 52 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	9 %	52	0
Assemblée nationale29 juin 2026 l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 80 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	79	1
Assemblée nationale29 juin 2026 le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 77 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	13 %	50	27
Assemblée nationale29 juin 2026 le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 77 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	13 %	47	28
Assemblée nationale29 juin 2026 le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 79 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	52	24
30 scrutins	–	médiane 12,5 %	médiane 48	médiane 27