rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement | OpenCitizen
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Résumé simplifié par IAà actualiser
Un office parlementaire a rédigé un rapport pour évaluer si le projet Cigéo devrait recevoir l'autorisation d'être créé. Cette évaluation est obligatoire selon l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Le rapport aide les décideurs à juger si le projet respecte les règles environnementales.
📋 Un office évalue officiellement la demande d'autorisation de création de Cigéo.
⚖️ L'autorisation est encadrée par le code de l'environnement (article L. 542-10-1).
🏗️ La décision conditionne la possibilité même de créer le projet Cigéo.
Déposé le 17 juin 2026Dernière activité : 18 juin 2026
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Maxime Amblard et Daniel Salmon évaluent la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, sans remettre en cause la filière nucléaire elle-même, mais en appréciant si les conditions techniques et démocratiques sont réunies pour franchir cette étape. Leur rapport conclut que les deux alternatives au stockage géologique profond — la séparation/transmutation et l'entreposage de longue durée en surface — ont été définitivement écartées comme solutions réalistes, conclusion confirmée par le CEDA en mars 2026. Les rapporteurs soulignent la robustesse du choix de la roche argileuse de Bure et saluent le dispositif français de contrôle parlementaire renforcé via l'Office, qu'ils présentent comme une spécificité démocratique précieuse. Plusieurs points restent à trancher : l'intégration des colis bitumés (18 % de l'inventaire de référence) non encore confirmée, le choix entre descenderie et puits vertical, ainsi que les risques liés à l'hydrogène et à la criticité signalés par l'ASNR. Les rapporteurs préconisent une autorisation progressive des volumes stockés, le maintien du principe légal de réversibilité sur au moins 100 ans, et une fusion du CLIS de Bure avec la future commission locale d'information pour garantir une surveillance démocratique pérenne. Le fiasco de StocaMine est explicitement mobilisé comme contre-exemple pour justifier la rigueur du processus appliqué à Cigéo.
Personnes et organisations consultées
Yannick Barthe (directeur d'étude, EHESS)Michel Badré (président du groupe de suivi Cigéo, HCTISN)Saïda Laarouchi Engström (présidente, CNE2 – Commission nationale d'évaluation)Myrto Tripathi (présidente, association Les Voix du nucléaire)Marie-Claude Varaillas (sénatrice, membre du HCTISN)Pierre Cazeneuve (député, membre du HCTISN)Dominique Voynet (membre du HCTISN et de l'Office)Patrick Chaize (membre du HCTISN et de l'Office)Membres du CLIS de Bure (comité local d'information et de suivi)Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)CNE2 (Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs)CNDP (Commission nationale du débat public)HCTISN (Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire)CEDA (Comité d'expertise et de dialogue sur les alternatives au stockage en couche géologique profonde)IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)EDFOranoCEA (Commissariat à l'énergie atomique)FramatomeDGEC (Direction générale de l'énergie et du climat)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
En cours d’examen
Travaux · Assemblée nationale
Que faire
Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.